Question d’un membre d’un conseil d’administration : Nous pratiquons depuis de très nombreuses années une mission pour les populations en situation de handicaps, qu’est-ce que signifie exactement le terme « utilité sociale d’une association » ?

En effet, si cette notion n’est pas vraiment récente, celle-ci revient aujourd’hui sur la scène.Nous vous proposons la définition du juriste T. GUILLOIS en 1998 qui dans la Revue de droit fiscal la définissait comme suit : « Il y a utilité sociale lorsque la collectivité, au sens large ou restreint, profite aussi des effets produits par les prestations associatives, et que ce bénéfice collectif est recherché en tant que tel par l’association » (p. 14). T GALLOIS définit l’utilité sociale comme toute activité dont l’objectif et le résultat contribuent à : la réduction des inégalités économiques et sociales, y compris par l’affirmation de nouveaux droits, la solidarité (nationale, internationale ou locale) et la sociabilité, l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable (éducation, santé, culture, etc.).

Fichepratique

Sommaire

1. Réfléchir sur ce que vous êtes et à votre utilité sociale
2. Définir et valoriser avec précision la mission qui vous anime auprès de votre interlocuteur financier
3. Évaluer l’image de l’IME en vue de comprendre son évolution

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (4)

Structure sociale et médico-sociale

Évaluer l’utilité sociale d’un IME

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 10205

L'essentiel par l'éditeur

L'évaluation de l'utilité sociale d'un IME permet de renforcer l'image de l'association en mettant en avant son éthique, sa créativité et son impact médico-social. La démarche en trois étapes inclut la valorisation des bénévoles, l'analyse de l'histoire et de la structure de l'association, et la création d'indicateurs d'impact. L'objectif est de démontrer l'économie réalisée pour la collectivité et d'améliorer la perception de l'association par les parties prenantes.

Comment évaluer l'utilité sociale d'un IME ?
Quels sont les indicateurs d'impact pour une association médico-sociale ?
Comment valoriser l'éthique et l'impact d'une association auprès de l'ARS ?

En 2008, l’Insee démontrait que les associations représentaient 1,4 % du PIB. Le rôle social des associations résidait dans les services proposés aux personnes, le bénévolat, les redistributions directes faites aux ménages. Près de la moitié de leur activité relevait de l’action sociale, c’est-à-dire de l’aide aux personnes fragilisées.

Sans avoir la prétention de définir l’utilité sociale des associations dans l’absolu, cette fiche est destinée en priorité aux dirigeants, présidents, administrateurs et directeurs généraux soucieux de voir le maintien de leurs activités et de leurs financements publics. En effet, ces acteurs dans une question de survie, doivent réagir devant une concurrence imposée dans les secteurs de l’action sociale et médico-sociale.

Pour se différencier, les associations gérant des IME doivent évaluer leur utilité sociale et répondre aux attentes des financeurs qui laissent une libre concurrence s’installer dans les appels à projets.

Réfléchir sur ce que vous êtes et à votre utilité sociale

Dans un premier temps, envisagez votre travail du point de vue éthique :

Valorisez l’éthique associative qui vous anime et montrez votre participation à la cohésion sociale et à la lutte contre l’individualisme.
Valorisez la créativité et le sens de votre action associative
Montrez comment vous œuvrez à l’instauration d’une action médico-sociale évoluant dans le réseau IME.
Démontrez que votre éthique associative est fondée en priorité sur la personne vulnérable, sur le vivre ensemble, sur la vie démocratique réelle (montrez vos efforts au développement des règles démocratiques) et affirmez que votre gestion est totalement désintéressée.
Valorisez l’activité de vos bénévoles en ETP, notamment dans leur fonctionnement et la formation. Puis mettez en valeur supplétive, cette valorisati...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique