Un directeur peut-il appeler les parents et leur demander de venir récupérer leur enfant ?

Voilà une question bien embarrassante, à laquelle une réponse strictement positive ou négative est pratiquement impossible. Contrairement à l’école, l’accueil de loisirs n’est pas obligatoire : rien n’oblige une structure à accueillir un jeune pendant ses temps de loisirs. Si le règlement intérieur de l’accueil de loisirs stipule que les parents s’engagent à venir chercher leur enfant à tout moment en cas de requête de l’équipe d’animation, alors oui, les parents doivent venir, mais de telles dispositions sont rarement écrites.Néanmoins, le directeur, dont la mission est d’assurer la sécurité du groupe, reste seul juge de l’urgence d’une situation. S’il ne peut contraindre les parents à venir récupérer leur enfant, il peut par contre s’accorder avec eux pour estimer que cette solution serait préférable pour tous. Dans ce cas, attention à ne pas franchir la frontière ténue entre l’incitation bienveillante et la contrainte voilée !

Qui peut prendre la décision d’exclure un jeune ?

Tout dépend de la forme juridique de l’accueil de loisirs. S’il s’agit d’un accueil de loisirs municipal, celui-ci est considéré, à l’instar des cantines scolaires, comme un service public administratif facultatif. Dans la plupart des cas, un règlement intérieur fixe les sanctions éventuelles. La rédaction de ce règlement est d’ailleurs du ressort du conseil municipal si l’accueil de loisirs est géré en régie directe : au final, c’est le maire de la commune qui prend la décision d’exclusion.Dans le cas d’un centre de loisirs privé, cette décision est du ressort de la personne mandatée par le conseil d’administration ou le bureau de l’association, selon les modalités établies par le règlement intérieur de la structure.

Les familles peuvent-elles contester la décision d’exclusion ?

Oui et non. Dans le cas d’un accueil de loisirs municipal, la sanction est, la plupart du temps, prise en fonction du règlement intérieur de ce service public. Si le règlement a été signé et accepté en amont par les parents, et si les faits reprochés entrent dans le cadre de ce règlement, l’exclusion est difficilement contestable.Cependant, si le règlement intérieur est considéré comme abusif, notamment par le caractère arbitraire de l’échelle de sanctions, celui-ci, ayant valeur d’acte administratif, peut être contesté auprès du tribunal administratif. Dans le cas d’un accueil de loisirs associatif, on distingue le cas des associations paramunicipales agissant par délégation de service public, et les accueils de loisirs privés. Dans le second cas, dès lors que les familles acceptent de signer le règlement intérieur, celui-ci a valeur contractuelle. En cas de désaccord sérieux, la famille peut néanmoins demander l’arbitrage de la justice, comme pour n’importe quel contrat litigieux.Enfin, dans tous les cas (public ou privé), si la famille estime que la décision est prise sur une base discriminatoire, elle peut déposer plainte.

Fichepratique

Sommaire

1. Discuter en équipe de la situation
2. Maintenir le contact pendant la période d’exclusion
3. Prévoir et organiser le retour du jeune

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Exclure un jeune pour des raisons disciplinaires

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Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3382

L'essentiel par l'éditeur

L'exclusion d'un jeune pour des raisons disciplinaires est une décision grave, à envisager seulement après l'échec de sanctions moins lourdes. Elle doit être justifiée par des faits graves ou une menace pour la sécurité du groupe. Le règlement intérieur des accueils de loisirs, souvent moins codifié que celui de l'Éducation nationale, définit les modalités d'exclusion. L'impact sur la famille est significatif, tant sur le plan financier que social. Un retour bien préparé est essentiel pour éviter des tensions.

Quelles sont les étapes à suivre avant d'exclure un jeune d'un centre de loisirs ?
Comment l'exclusion d'un jeune impacte-t-elle sa famille ?
Quelles sont les responsabilités du directeur en cas de comportement problématique d'un jeune ?

Il arrive parfois que le comportement d’un jeune devienne si problématique qu’il épuise toutes les solutions envisageables : l’exclusion montre clairement que les limites ont été atteintes en envoyant un message fort au jeune et à sa famille.

Cette mesure radicale est néanmoins à double tranchant : si elle permet aux autres participants de ne plus subir les conséquences du comportement problématique d’un individu, elle isole celui-ci du reste du groupe, au risque de renforcer ses difficultés à vivre et à s’épanouir en collectivité.

Pour que la mesure soit efficace, il est nécessaire de :

savoir à quel moment il convient d’envisager l’exclusion ;
éviter que cette sanction ne soit contre-productive en générant plus de problèmes qu’elle n’en règle ;
connaître le contexte légal.

Discuter en équipe de la situation

L’exclusion d’un enfant ou d’un jeune, même temporaire, est une décision grave qu’il convient de ne jamais prendre à la légère, car elle est généralement synonyme d’échec : même lorsqu’elle est suivie de mesures d’accompagnement, elle n’en reste pas moins le constat que tout ce qui a été tenté et mis en place n’a pas eu d’impact positif sur le comportement du jeune.

Sauf dans le cas d’un acte particulièrement grave obligeant à agir immédiatement, l’exclusion d’un jeune à l’attitude durablement problématique, ou aux agissements inacceptables et récurrents, ne doit être envisagée qu’après l’application de sanctions moins lourdes.

Néanmoins, la possibilité d’une exclusion peut déjà être évoquée, notamment pour que le jeune prenne conscience de la volonté de l’équipe de le voi...

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