Exemple de clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents de la consultation

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : dtou10122

Les clauses sociales d’insertion font partie des moyens juridiques offerts par le CCP pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté. Cet outil donne un exemple de rédaction d’une clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents de la consultation.

(Source : Réussir son achat responsable. Guide thématique n° 2 : « Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi ? », extraits, Direction des achats de l’État, ministère de l’Économie et des Finances, mars 2023.)

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