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Type : Document d'information

Taille : 74 kB

Exemple de règlement intérieur du comité interne sur la qualité d’un IME

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Référence : dtou7461

Cet exemple de règlement intérieur présente la mission du comité interne sur la qualité ainsi que son organisation et son fonctionnement (composition, nomination, sessions, validité des travaux, délibérations…).

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