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Exemples de clauses relatives aux CEE dans les marchés publics

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Mise à jour le 26 févr. 2024 | Référence : dtou9960

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) représentent aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités territoriales, car ils permettent de couvrir une partie des coûts d’investissement des opérations d’efficacité énergétique qu’elles réalisent sur leur patrimoine. Cet outil propose des exemples de clauses relatives aux CEE dans les marchés publics.

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