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L'essentiel par l'éditeur
L'accessibilité des équipements culturels pour les personnes handicapées est une obligation légale renforcée par la loi de 2005. Les normes d'accessibilité, précisées par divers décrets et arrêtés, concernent l'ensemble des cheminements et services offerts. Il est crucial de concevoir des espaces intégrés pour tous, en respectant l'esthétique et en visant une haute qualité d'usage. Les dérogations sont possibles en cas d'impossibilité technique ou de contraintes patrimoniales, mais des mesures de substitution doivent être proposées.
Plus encore que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi handicap », ce sont un décret et deux arrêtés qui précisent les normes d’accessibilité des établissements recevant du public :
A noter
La loi prévoyait également l’obligation d’établir un diagnostic, c’est-à-dire un état des lieux avec des préconisations budgétées. L’échéance de ce diagnostic a été fixée au 1er janvier 2011 par le décret n° 2009-500 du 30 avril 2009. Renseignez-vous pour savoir s’il a été réalisé dans votre établissement et pour connaître son contenu. N’hésitez pas à le compléter ou à vous en inspirer.
L'accessibilité du cadre bâti aux personnes en situation de handicap représente une obligation l...
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