Cette fiche, élaborée par le Comité national relatif à la fiabilité des comptes publics locaux, est l’une des fiches types du modèle de convention de services financiers et comptables qui peut être passée entre l’ordonnateur et le comptable pour formaliser leurs objectifs communs.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
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L’empathie et la sphère scolaire
#CPE #Politique de l'éducation
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
#Énergie #Énergie renouvelable
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Congé de longue maladie (CLM)
#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Passer un appel d’offres ouvert
#Appel d'offres
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Passer un appel d’offres ouvert
#Appel d'offres
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Comment rédiger un mémoire en défense ?
#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative
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Congé de longue maladie (CLM)
#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Action sociale
Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
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Traitement des résidents
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La gestion et la traçabilité des stupéfiants en Ehpad
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Élaborer le projet social
#Projet social de territoire #Politique d'accueil de la petite enfance
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Délégation
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Élu
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État
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Fonction publique
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Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
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Registres
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Administration électronique
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Modèle d’un bordereau d’envoi
#Document de procédure administrative
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Finances et comptabilité
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Gestion budgétaire
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Gestion comptable
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Gestion financière et fiscale
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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L’émission des titres de recettes
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Services à la population
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État civil
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Funéraire
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Vie locale et citoyenneté
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Mariage avec un étranger : Tunisie
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
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Santé
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Médicament
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Patient
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Établissement de santé
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Maladie
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Professionnel de santé
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Politique de Santé
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Soins
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Structure nationale de santé
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
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Éducation
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#CPE #Politique de l'éducation
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
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Aménagement des territoires
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
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Décès d’un ancien maire de la commune
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Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
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Lutte contre les exclusions
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