Cette charte permet de formaliser d’approfondir le partenariat avec les ordonnateurs locaux.
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L'essentiel par l'éditeur
La qualité comptable est cruciale pour la gestion rigoureuse des comptes publics locaux en France. Elle repose sur des principes tels que la régularité, la sincérité et l'exhaustivité, visant à offrir une image fidèle des finances publiques. L'expérimentation de la certification des comptes, prévue par la loi NOTRe, vise à renforcer la transparence et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales. Cette démarche s'inscrit dans un cadre normatif rigoureux, incluant des normes internationales et des outils de contrôle interne.
La Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux, diffusée par l’instruction du 21 mars 2014 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), rappelle l’importance de la qualité comptable pour la démocratie locale et la rigueur de la gestion.
Cette charte permet de formaliser d’approfondir le partenariat avec les ordonnateurs locaux.
La qualité est définie dans le dictionnaire par « excellence de quelque chose », mais elle n’est définie ni dans le plan comptable français, ni dans les déclinaisons de ce plan applicables aux collectivités t...
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