Comment la CAF décompte-t-elle les heures pour le versement de la prestation de service ?

L’activité des accueils de loisirs doit être déclarée en heures (réalisées et facturées). Pour cela, il est indispensable de connaître les règles de conversion jour/heures. À titre indicatif, le tableau ci-dessous présente les modalités de calcul appliquées par la CAF des Pyrénées-Orientales pour les ALSH.Type d’accueilAmplitude d’ouvertureQuantificationAccueils extrascolaires (moins de 6 ans) et/ou primaires(6 à 11 ans)Égale ou supérieure à 8 heures pour une journéeLa journée = 8 heures (même si l’enfant reste plus longtemps)La ½ journée = 4 heures Inférieure à 8 heures pour une journéeLa journée = amplitude réelleLa ½ journée = la moitié de l’amplitude journalière d’ouverture effective SéjoursLa journée = 10 heuresAccueil périscolaire maternel (moins de 6 ans) et/ou primaire(6 à 11 ans)Les présences sont prises en compte sur la totalité de l’amplitude d’ouvertureMatin : amplitude réelleMidi : amplitude réelle moins une heure de déjeunerSoir : amplitude réelleAccueil extrascolaire et périscolaire des adolescents(12 à 17 ans) Présence inférieure ou égale à 1 heure = 1 heure Présence supérieure à 1 heure = la plage d’ouverture réelle SéjoursLa journée = 10 heuresSi ces règles correspondent aux pratiques d’un grand nombre de CAF, il convient toutefois de se rapprocher du conseiller technique CAF de son département pour le vérifier.

Les contraintes de la CAF en matière de tarification s’appliquent-elles aux accueils de loisirs associés à l’école (ALAE) ?

La dégressivité n’est pas une exigence absolue. En effet, pour les ALAE, la CAF peut admettre que la tarification s’effectue sous la forme d’un :paiement des familles uniquement par une facturation fixe à l’heure ;paiement des familles par acquittement d’un forfait applicable pour une quotité de temps ;paiement des familles par l’intermédiaire d’une cotisation ;paiement par croisement de ces différents modes de tarification.Cependant, la modulation des tarifs en fonction des ressources des familles doit être un objectif à atteindre. Si cette modulation n’est pas envisageable à court terme, une tarification forfaitaire dérogatoire doit au préalable être négociée et validée par la CAF.Il est par exemple possible de proposer des forfaits hebdomadaires ou mensuels, voire annuels, pour les participations aux activités périscolaires. Toutefois, si rien n’empêche une commune d’intégrer dans ses forfaits tous les temps d’accueil, dont le temps méridien (avec prise des repas), il est préférable de scinder le temps méridien des autres temps afin d’avoir une grille de tarif compréhensible et lisible pour les familles.

Fichepratique

Sommaire

1. Concilier les équilibres budgétaires et l’accessibilité aux familles
2. Prendre en compte les exigences de la caisse des allocations familiales (CAF)
3. Le respect d’un cadre règlementaire

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ

Outils et modèles (2)

Le rôle des quotients familiaux dans la tarification des accueils de loisirs (réf : dtou3036)
Modèle de convention d’objectifs et de financement ˗ Prestation de service ALSH (réf : dtou3051)

Fiche associée (1)

Financement

Fixer les tarifs d’un ALSH

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Mis à jour par Alicia Lenot | Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3328

L'essentiel par l'éditeur

La fixation des tarifs d'un ALSH doit concilier équilibre budgétaire et accessibilité pour les familles. L'analyse des coûts, incluant salaires et charges, est cruciale. Les recettes des familles, pouvant atteindre 20 % du budget, sont essentielles, surtout en l'absence de subventions. Une tarification dégressive, tenant compte des capacités contributives, favorise l'accès et la mixité sociale. La CAF impose une tarification modulée pour bénéficier de ses prestations, influençant jusqu'à 12 % du budget.

Comment fixer les tarifs d'un ALSH en tenant compte des capacités contributives des familles ?
Quelles sont les exigences de la CAF pour la tarification des ALSH ?
Comment les recettes des familles influencent-elles le budget d'un ALSH ?

Lorsque l’idée de création d’un accueil de loisirs sans hébergement commence à faire son chemin, l’organisateur doit très vite se poser la question de la stratégie de tarification aux familles.

La tarification est l’ensemble des tarifs pratiqués par le gestionnaire pour la prestation rendue aux familles. Dans tous les cas, la tarification aux familles doit tenir compte de leurs facultés contributives (tarification modulée).

En effet, le financement des ALSH provient essentiellement de trois sources :

les parents ;
la caisse des allocations familiales (CAF), qui verse une prestation de service (PS) ;
les collectivités territoriales (les communes notamment).

Le cadre fixé par chacun de ces trois financeurs, comme les contraintes qu’ils imposent en termes d’accessibilité des familles, de choix du mode de gestion et de respect du principe de service public, influent le mode de tarification, sa structure et son montant.

Concilier les équilibres budgétaires et l’accessibilité aux familles

Pour cela, l’étape de l’analyse des coûts du service est déterminante. On y retrouve des coûts fixes (salaires, loyer, charges, assurances…), des coûts variables (matériel pédagogique, repas, sorties…) et des coûts indirects (gestion administrative, entretien des locaux…).

Les recettes familles peuvent représenter jusqu’à 20 % du budget d’un ALSH. Mais lorsque les subventions communales sont faibles ou inexistantes, ces recettes familles, à la part du coup plus conséquente, deviennent déterminantes pour équilibrer les budgets.

Les dépenses des accueils de loisirs sont majoritairement constituées par les dépenses en personnel.

Il est donc essentiel que la participation financière demandée aux familles tienne compte de leurs facultés contributives. Ce n’est pas seulement un intérê...

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