L’externalisation d’un ALSH par une collectivité empêche-t-elle cette dernière de percevoir l’aide du CEJ ?

Non. Une commune ou une communauté de communes est libre de gérer un ALSH intégré à un CEJ qu’elle a conclu – qu’elle assure cette gestion en direct, ou qu’elle la confie à un gestionnaire extérieur, par un marché public (dans ce cas, c’est la prestation facturée qui est cofinancée) ou par délégation de service public (dans ce cas, c’est la subvention d’équilibre qui est cofinancée).Ce cofinancement intervient enfin dans le cas d’une subvention simple, qu’elle soit assortie d’une convention de partenariat ou non.

Fichepratique

Sommaire

1. S’appuyer sur le diagnostic territorial posé par la CAF
2. Le conventionnement de droit commun : la prestation de service (PS)
3. Les aides complémentaires de la CAF, issues des contrats enfance jeunesse (CEJ)

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Outils et modèles (1)

Modèle de convention d’objectifs et de financement ˗ Prestation de service ALSH (réf : dtou3051)

Fiche associée (1)

Mettre en place un partenariat financier avec la caisse d’allocations familiales

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Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3333

L'essentiel par l'éditeur

Le partenariat avec la CAF est crucial pour le financement des ALSH, permettant un soutien financier via des conventions de prestation de service et des contrats enfance jeunesse (CEJ). Les CAF, en s'appuyant sur un diagnostic territorial, priorisent les zones pour l'aide financière. Les obligations incluent la transparence administrative et l'accessibilité sociale. Le CEJ offre un cofinancement de 55 % pour les actions respectant les objectifs de fréquentation, optimisant ainsi les ressources locales.

Comment établir un partenariat financier avec la CAF pour un ALSH ?
Quelles sont les obligations imposées par la CAF pour bénéficier de la prestation de service ?
Comment le contrat enfance jeunesse (CEJ) soutient-il le financement des ALSH ?

S’il est un partenaire essentiel des gestionnaires des ACM en général, et des ALSH en particulier, c’est bien la caisse d’allocations familiales (CAF), qui intervient largement dans le financement des structures. En regard de ce soutien financier, ceux proposés parfois par les services de l’État ou de certains conseils généraux restent marginaux.

La CAF intervient à la fois sur des financements de droit commun, par le jeu d’un simple conventionnement (convention pour le versement de la prestation de service – PS), mais aussi sur des financements complémentaires contractualisés dans le contrat enfance jeunesse.

Attention toutefois : si la CAF finance, elle impose ses exigences en retour et détient nécessairement un droit de regard sur les ALSH, tant sur les éléments d’organisation et de coût que sur le contenu éducatif proposé aux enfants…

S’appuyer sur le diagnostic territorial posé par la CAF

De bonnes relations avec la CAF se fondent sur un véritable partenariat, ce qui implique de se comprendre et de déterminer ce que chacun peut amener à l’autre.

Les CAF ont la charge de développer les solutions d’accueil des enfants sur l’ensemble du territoire pour les familles allocataires. Pour mener cet objectif sur le terrain, et dans la mesure où elles n’assurent pas la gestion de structures, elles s’appuient sur des partenaires, essentiellement des communes, mais aussi des associations.

Les CAF locales, qui se sont lancées aujourd’hui dans un processus de départementalisation (soit une CAF par département, ce qui n’est encore qu’un objectif), établissent chacune leur schéma directeur départemental, qui définit le taux de couverture des équipements en fonction de la population...

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