La commune de résidence doit émettre un avis quant à une dérogation sollicitée pour une scolarisation hors commune dans le cadre des accords passés avec la commune d’accueil. Lorsque la négociation n’a pas été formalisée, certaines villes formulent leur avis de façon à ce que la commune d’accueil agisse en connaissance de cause.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
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L’empathie et la sphère scolaire
#CPE #Politique de l'éducation
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
#Énergie #Énergie renouvelable
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Congé de longue maladie (CLM)
#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Passer un appel d’offres ouvert
#Appel d'offres
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Comment lutter contre le harcèlement scolaire entre élèves ?
#Maltraitance #Élève
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
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Passer un appel d’offres ouvert
#Appel d'offres
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Comment rédiger un mémoire en défense ?
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Congé de longue maladie (CLM)
#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Action sociale
Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
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Population
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La gestion et la traçabilité des stupéfiants en Ehpad
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Ouvrir un accueil de jour
#Accompagnement des publics #Projet de vie #Protocole (méthode)
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Délégation
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Élu
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État
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Fonction publique
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Organe délibérant
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Registres
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Modèle d’un bordereau d’envoi
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Finances et comptabilité
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Gestion comptable
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
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Le mandatement
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L’émission des titres de recettes
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Services à la population
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État civil
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Funéraire
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Vie locale et citoyenneté
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Mariage avec un étranger : Tunisie
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
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Santé
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Patient
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Établissement de santé
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Maladie
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Professionnel de santé
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Politique de Santé
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Soins
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
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Éducation
Éducation
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Reclassement : comment la PPR se passe pour les agents ?
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