Fichepratique

Gérer vos événements culturels en période électorale

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Mise à jour le 7 avr. 2025 | Référence : 14457

L'essentiel par l'éditeur

En période électorale, les collectivités doivent respecter des règles strictes pour éviter toute propagande en faveur des élus sortants. Les articles L. 52-1 et L. 52-8 du Code électoral encadrent la communication institutionnelle, interdisant notamment les campagnes de promotion publicitaire des réalisations d'une collectivité. Les manifestations culturelles doivent respecter les principes d'antériorité, régularité, neutralité et identité pour éviter toute influence électorale.

  • Quelles sont les règles de communication pour les collectivités en période électorale ?
  • Comment organiser des événements culturels durant cette période sans enfreindre le Code électoral ?
  • Quelles sont les sanctions pour l'utilisation des moyens institutionnels en campagne ?

Le Code électoral distingue la communication électorale des candidats et des élus en campagne de celle, institutionnelle, des collectivités, pour garantir l’égalité des chances de tous les candidats à un scrutin. En période électorale, la communication des collectivités est donc encadrée et limitée pour éviter qu’une équipe sortante ne tire profit des moyens institutionnels disponibles. Tout au long du mandat, la communication personnelle ou politique des élus et celle de leur collectivité doivent être différenciées. Mais, surtout, toute intensification de la politique de communication d’une collectivité et toute amplification des actions organisées par celle-ci ou avec sa participation, à l’approche d’un scrutin, peuvent être interprétées comme constitutives d’une manœuvre électorale prohibée.

Les inaugurations, manifestations culturelles, cérémonies de présentation des vœux ou fêtes locales doivent donc présenter un contenu neutre et informatif, s’appuyant sur des thèmes d’intérêt général. Si cette disposition n’est pas de nature à remettre en cause, loin s’en faut, toute organisation régulière de manifestations culturelles, elle nécessite toutefois le respect d’un certain nombre de principes, dégagés par la jurisprudence, de précautions et de bon sens dans les mois qui précèdent le scrutin.

1.

Connaître les dispositions et principes de base à respecter

Rappelons d’abord qu’une collectivité est intéressée par le scrutin dès lors qu’un de ses élus est candidat à une élection générale se déroulant sur son territoire. Autrement dit, ces dispositions encadrant la communication et les initiatives locales ne concernent pas un Conseil départemental durant une campagne des municipales, sauf si un conseiller départemental est candidat dans une commune. C’est important de le rappeler : une collectivité doit être intéressée au scrutin pour être concernée (c’est généralement le cas lors du scrutin municipal au regard du grand nombre de communes).

La communication institutionnelle est soumise à deux dispositions essentielles et complémentaires du Code électoral en périodes préélectorale et électorale : celles des seconds alinéas des articles L....

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