Gérer vos événements culturels en période électorale

Le Code électoral distingue la communication électorale des candidats et des élus en campagne de celle, institutionnelle, des collectivités, pour garantir l’égalité des chances de tous les candidats à un scrutin. En période électorale, la communication des collectivités est donc encadrée et limitée pour éviter qu’une équipe sortante ne tire profit des moyens institutionnels disponibles. Tout au long du mandat, la communication personnelle ou politique des élus et celle de leur collectivité doivent être différenciées. Mais, surtout, toute intensification de la politique de communication d’une collectivité et toute amplification des actions organisées par celle-ci ou avec sa participation, à l’approche d’un scrutin, peuvent être interprétées comme constitutives d’une manœuvre électorale prohibée.

Les inaugurations, manifestations culturelles, cérémonies de présentation des vœux ou fêtes locales doivent donc présenter un contenu neutre et informatif, s’appuyant sur des thèmes d’intérêt général. Si cette disposition n’est pas de nature à remettre en cause, loin s’en faut, toute organisation régulière de manifestations culturelles, elle nécessite toutefois le respect d’un certain nombre de principes, dégagés par la jurisprudence, de précautions et de bon sens dans les mois qui précèdent le scrutin.