OUTIL& MODÈLE

Type : Document

Taille : 1166 kB

Guide « Cycle de vie des documents issus des marchés publics » (SIAF)

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 14 avr. 2025 | Référence : dtou11308

Le Service interministériel des archives de France (SIAF) a apporté des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics. Ces préconisations sont regroupées au sein du présent guide (janvier 2021).

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics