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Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

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Référence : 10379

L'essentiel par l'éditeur

Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un outil juridique permettant aux collectivités publiques de valoriser économiquement leurs propriétés. Originaire de la Grèce antique, il confère au preneur un droit réel sur le bien, pouvant être hypothéqué. Le BEA est utilisé pour des opérations d'intérêt général, offrant une sécurité juridique aux investisseurs privés. Il permet de transférer le coût des équipements publics aux acteurs privés, tout en respectant les principes d'inaliénabilité du domaine public.

  • Qu'est-ce qu'un bail emphytéotique administratif et quels sont ses avantages ?
  • Comment le bail emphytéotique administratif contribue-t-il à la valorisation des propriétés publiques ?
  • Quels sont les aspects juridiques et financiers du bail emphytéotique administratif ?

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés pour les valoriser économiquement, financièrement et socialement, à condition qu’elles soient efficacement gérées.

En effet, et depuis seulement la fin des années 1990, tant en France que dans le reste de l’Europe, un vaste mouvement de valorisation des propriétés publiques s’est enclenché.

Conscients de la « valeur » que représentent les terrains et immeubles (fréquemment sous-valorisés) dont ils sont propriétaires, l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics n’hésitent plus à intervenir sur le marché immobilier et à intégrer leurs biens dans le circuit immobilier.

Leurs modes d’intervention et les outils juridiques, auxquels ils recourent pour ce faire, sont aussi divers que variés. Le bail emphytéotique administratif, dit « BEA », en est un bon exemple.

1.

Origines et définition du bail emphytéotique

Origines du bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est originaire de la Grèce antique et a été importé dans le droit romain. Dans ce dernier, le jus emphyteuticum était un droit réel de jouissance conféré à une personne physique sur un bien appartenant à une autre personne. Cette dernière mettait ainsi sa propriété à disposition de grands propriétaires terriens spécialisés dans l’entretien et la mise en valeur de grands domaines fonciers (les latifundia). Le propriétaire des biens ainsi confiés à bail ne supportait plus l’impôt foncier, ni le souci d’entretenir et de valoriser son patrimoine. Toutefois, cette technique juridique ne pouvait concerner que des terres agricoles et comportait l’obligation pour le preneur (ou emphytéote) de verser au bailleur une redevance m...

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