Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

Les SAP incluent une large gamme d’activités qui vont de l’aide à domicile en passant par la garde d’enfants, le soutien scolaire et les petits travaux de jardinage. En 2005, la dénomination « services à la personne » est consacrée par le plan de développement des services à la personne (dit « Plan Borloo ») en date du 26 juillet 2005 et intégrée dans l’article D. 129-35 devenu l’article D. 7231-1 du Code du travail. Dans le cadre du programme « Accélérateur entreprises de SAP », lancé en décembre 2024 par la Direction générale des entreprises (DGE), la circulaire du 3 janvier 2025, relative aux activités de SAP, précise la définition des 26 activités de SAP listées à l’article D. 7231-1 du Code du travail et éligibles à des réductions fiscales.

Le secteur des services à la personne comprend :

• les activités de SAP soumises à agrément en application de l’article L. 7232-1 du Code du travail ;
• les services à la personne autorisés relevant du Code de l’action sociale et des familles dits « services d’aide et d’accompagnement à domicile » ou « interventions à domicile auprès des publics fragiles » soumises au régime d’autorisation sur appel à projet depuis le 1^er janvier 2023 ;
• les activité de SAP déclarées ne nécessitant ni agrément, ni autorisation, dont la liste est énumérée à l’annexe 1 de la circulaire du 3 janvier 2025.

Tous les opérateurs (agréés/autorisés) exerçant les activités mentionnées à l’article D. 7231-1 du Code du travail peuvent se déclarer auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) de leur région. Cette déclaration, facultative, permet aux organismes et aux particuliers employeurs de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services à la personne.

Trois modes d’interventions existent :

• prestataire ;
• mandataire ;
• mise à disposition.

Qualification des structures versus qualification des personnes : le premier est défini par les activités proposées par les opérateurs aux particuliers, secteur de l’économie soutenu par la politique de l’emploi. Le second est défini par le public aidé et l’accompagnement proposé, relevant de l’action sociale, secteur réglementé par la politique sanitaire et sociale.

Les récentes réformes ont contribué à recomposer le secteur des services à la personne. Il convient pour les opérateurs de bien identifier les acteurs, connaître les branches professionnelles et leur organisation pour bien se positionner.