L’EPCI a-t-il les coudées franches en matière de fiscalité ?

À la différence de l’autonomie financière, les EPCI n’ont pas une pleine et entière autonomie en matière fiscale. L’EPCI peut fixer ses taux, mais il doit respecter des règles de plafonnement et de liens en cas de variation proportionnelle. D’autre part, l’EPCI n’est pas détenteur de toutes les informations fiscales qui concernent les contribuables. Enfin, l’actualisation des valeurs locatives cadastrales ne peut se faire sans les services de l’État.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître et maîtriser les différents leviers d’optimisation
2. Créer les conditions d’une entente fiscale entre EPCI et communes membres
3. Simuler et mesurer les impacts des évolutions fiscales

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Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages

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Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 9882

L'essentiel par l'éditeur

La fiscalité locale des ménages, après la suppression de la taxe d'habitation principale, repose sur la taxe d'habitation des résidences secondaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les EPCI peuvent optimiser ces taxes via des variations de taux et l'optimisation des bases fiscales. La stratégie fiscale doit être alignée avec la stratégie budgétaire pour stabiliser les ressources fiscales et maîtriser la pression fiscale.

Quels sont les leviers d'optimisation de la fiscalité locale des ménages ?
Comment les EPCI peuvent-ils stabiliser les ressources fiscales ?
Quelles sont les stratégies pour maîtriser la pression fiscale sur le territoire ?

Les ensembles intercommunaux et communaux connaissent une contrainte financière de plus en plus forte. L’optimisation des ressources est impérative. La fiscalité, et en particulier la fiscalité des ménages, est la principale ressource des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des communes. La connaissance et la maîtrise des produits fiscaux sont donc indispensables.

Vous trouverez dans cette fiche les différents moyens d’optimiser la fiscalité « ménages » :

les différents leviers d’optimisation ;
les conditions d’une entente fiscale entre EPCI et communes membres ;
les impacts des évolutions fiscales.

Connaître et maîtriser les différents leviers d’optimisation

La fiscalité directe locale des ménages, depuis la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales, est essentiellement composée de la taxe d’habitation des résidences secondaires (THRS), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Il est possible d’ajouter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Concernant la THRS, la TFB et la TFNB, l’EPCI ou la commune a la possibilité d’utiliser plusieurs leviers dans une optique d’optimisation des ressources. Les produits desdites taxes s’obtiennent en appliquant un taux, déterminé par l’EPCI, à une base correspondant à la valeur locative cadastrale diminuée des abattements. La fixation des taux concernant les taxes de la fiscalité ménages...

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