Quel est le périmètre d’application de la politique d’identitovigilance ?

Elle s’applique à tous les modes de prise en charge assurés par la structure. Les acteurs concernés sont :l’usager, acteur de sa sécurité, et ses accompagnants ;les professionnels de santé ou du secteur médico-social concourant à la prise en charge, avec notamment les médecins, les pharmaciens, les dentistes, les sages-femmes, les paramédicaux, les assistantes médicales, médico-administratives et médico-sociales, les ambulanciers et brancardiers, les personnels des services médico-techniques, les travailleurs sociaux, les agents administratifs participant à l’identification des usagers, etc.

Fichepratique

Sommaire

1. Enjeux
2. Politique
3. Gouvernance
4. Charte d’identitovigilance
5. Procédures, documents opérationnels et indicateurs

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Identitovigilance non hospitalière

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 13760

L'essentiel par l'éditeur

L'identitovigilance non hospitalière vise à sécuriser l'identification des usagers à chaque étape de leur prise en charge, en attribuant une identité numérique unique. Elle repose sur une politique intégrée à la qualité et sécurité, avec une gouvernance adaptée et une charte rappelant les droits des usagers. Les procédures incluent l'identification primaire et secondaire, la gestion des erreurs et l'utilisation d'indicateurs pour évaluer la performance du système.

Quels sont les objectifs de l'identitovigilance non hospitalière ?
Comment est structurée la gouvernance de l'identitovigilance ?
Quelles sont les procédures clés pour assurer une bonne identitovigilance ?

Le référentiel national d’identitovigilance 3, pour les « structures non hospitalières », a pour objet de donner des pistes d’organisation pour prévenir et traiter les risques relatifs à l’identification des usagers dans les structures non hospitalières (SNH), terme proposé pour regrouper l’ensemble des structures d’exercice collectif dans les domaines sanitaire et médico-social. Les structures concernées sont les établissements et services médico-sociaux (ESMS), les structures de santé d’exercice coordonné (Équipe de soins primaires [ESP], Maison de santé pluri-professionnelle [MSP], Centre de santé [CDS], Communauté professionnelle territoriale de santé [CPTS], etc.) de plus de dix équivalents temps plein (ETP), les dispositifs de coordination des parcours de santé (DAC, etc.), les prestataires qui réalisent des actes sans contact direct avec les usagers, etc.

Enjeux

L’identitovigilance est définie comme l’organisation et les moyens mis en œuvre pour fiabiliser l’identification de l’usager à toutes les étapes de sa prise en charge. Elle concerne :

l’élaboration de documents de bonnes pratiques pour l’identification de l’usager ;
la formation et la sensibilisation des acteurs ;
l’évaluation des risques et l’analyse des événements indésirables liés à des erreurs d’identification ;
l’évaluation des pratiques des acteurs concernés.

Elle s’applique à toutes les étapes de prise en charge de l’usager en termes :

d’identification primaire avec attribution d’une identité numérique unique à chaque usager dans le système d’information de la structure pour que les données de santé enregistrées soient accessibles chaque fois que nécessaire ;
d’identification seco...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique