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Santé Rémunération du personnel hospitalier Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension

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Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires affectés dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique, titularisés dans leur emploi à la suite d’un concours ou d’un examen et nommés dans un autre grade relevant desdits établissements à la suite d’un concours ou d’un examen, perçoivent, le cas échéant, une indemnité compensatrice de traitement. Il s’agit donc d’agents publics hospitaliers fonctionnaires rémunérés à un indice inférieur à celui qu’ils occupaient auparavant.


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Champ et modalités d’application

L’indemnité compensatrice de traitement est égale à la différence existante entre les montants des traitements budgétaires indiciaires mensuels de base afférents à chacun des deux emplois, augmentés éventuellement des seuls éléments bruts soumis à retenue pour pension.

Ces chiffres sont déterminés dans l’ancien et le nouvel emplois à la date où la nomination prend effet.

Cette indemnité compensatrice de traitement sera réduite du montant...

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