Je viens de réussir un concours et de ce fait nommé dans un grade dont l’indice majoré est inférieur à l’indice majoré que j’avais dans mon ancien grade. Vais-je perdre une partie de mon salaire ?

Non. Une indemnité compensatrice de traitement correspondant à la différence d’indices vous sera allouée jusqu’à ce que l’indice dans votre nouveau grade soit supérieur à l’ancien.

Fichepratique

Sommaire

1. Champ et modalités d’application
2. Calculer l’indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue
3. Exemples
4. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales
5. Évolution de l’indemnité compensatrice

FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Tableau récapitulatif des paramètres et valeurs des éléments obligatoires et spécifiques constituant les éléments de base de la rémunération du personnel non médical (réf : dtou6792)

Fiches associées (3)

Indemnités

Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension

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Mis à jour par Michel Goury | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9041

L'essentiel par l'éditeur

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires peuvent percevoir une indemnité compensatrice de traitement lorsqu'ils sont nommés à un grade avec un indice inférieur. Cette indemnité, calculée sur la différence des traitements indiciaires, est soumise à retenue pour pension et s'ajuste selon l'évolution des traitements. Elle alimente les assiettes salariales et patronales, garantissant une continuité de revenu jusqu'à ce que le nouveau traitement dépasse l'ancien.

Comment est calculée l'indemnité compensatrice de traitement pour les agents publics hospitaliers ?
Quels sont les impacts de l'indemnité compensatrice sur les assiettes salariales et patronales ?
Dans quelles conditions l'indemnité compensatrice de traitement évolue-t-elle ?

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires affectés dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique, titularisés dans leur emploi à la suite d’un concours ou d’un examen et nommés dans un autre grade relevant desdits établissements à la suite d’un concours ou d’un examen, perçoivent, le cas échéant, une indemnité compensatrice de traitement. Il s’agit donc d’agents publics hospitaliers fonctionnaires rémunérés à un indice inférieur à celui qu’ils occupaient auparavant.

Champ et modalités d’application

L’indemnité compensatrice de traitement est égale à la différence existante entre les montants des traitements budgétaires indiciaires mensuels de base afférents à chacun des deux emplois, augmentés éventuellement des seuls éléments bruts soumis à retenue pour pension.

Ces chiffres sont déterminés dans l’ancien et le nouvel emplois à la date où la nomination prend effet.

Cette indemnité compensatrice de traitement sera réduite du montant des augmentations de traitements indiciaires de base et de la majoration des éléments soumis à retenue pour pension, dont les agents intéressés bénéficieront ultérieurement dans leur nouvel emploi par suite de l’application des règles statutaires d’avancement.

Le montant des émoluments soumis à retenue pour pension sera calculé sur la base de la rémun..

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