Indemnité forfaitaire de fonctions pour le président de la CME, vice-président du directoire

Le président de la commission médicale d’établissement (CME), vice-président du directoire, est chargé, conjointement avec le directeur de l’établissement public de santé, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, sous réserve des attributions de la CME.

Le président de la CME, vice-président du directoire, coordonne la politique médicale de l’établissement. À cette fin, il assure notamment les missions suivantes :

• il contribue à la diffusion et à l’évaluation des bonnes pratiques médicales ;
• il veille à la coordination de la prise en charge du patient ;
• il contribue à la promotion de la recherche médicale et de l’innovation thérapeutique ;
• il coordonne l’élaboration du plan de développement professionnel continu des personnels médicaux ;
• il présente au directoire ainsi qu’au conseil de surveillance un rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique médicale de l’établissement.

Compte tenu des responsabilités qui incombent au président de la CME, tout autant qu’en regard de la spécificité des missions qui sont les siennes et de la disponibilité que l’accomplissement de ces dernières suppose, ce praticien bénéficie d’une indemnité forfaitaire de fonction qui lui est propre (objet de cette fiche).