Lorsqu’un auditeur est affecté pour un stage dans une structure différente du CHU de rattachement, quel établissement assure le paiement des indemnités de gardes ?

Les centres hospitaliers universitaires de rattachement ont en charge la rémunération de l’ensemble des étudiants hospitaliers en médecine, et à ce titre ils conservent la charge de ceux d’entre eux qui sont admis à effectuer 12 mois de stages supplémentaires en qualité d’auditeur.Cette disposition relative aux rémunérations est entrée en vigueur depuis la rentrée universitaire 2014-2015, en application de l’article 34 du décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du Code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie (JO n° 0146, 26 juin 2014, texte n° 22).Lorsque les auditeurs sont affectés dans un établissement ne relevant pas du CHU de rattachement, c’est l’établissement d’affectation qui assume la charge financière de la rémunération et des indemnités de garde ainsi que les charges sociales qui s’y rapportent, suivant les modalités fixées par une convention précisant notamment les modalités pratiques d’organisation des stages et des gardes.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les bénéficiaires
2. Champ et modalités d’application
3. Calculer le montant de l’indemnité
4. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel médical (réf : dtou5518)

Indemnités liées au service de gardes des auditeurs

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Mis à jour par René Ghibaudo | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9146

L'essentiel par l'éditeur

Les auditeurs en médecine, ayant renoncé aux résultats des épreuves nationales classantes pour des raisons justifiées, participent à des gardes formatrices et bénéficient d'indemnités spécifiques. Ces indemnités, fixées par arrêté, sont versées mensuellement et suivent l'évolution des traitements de la fonction publique. Les auditeurs ont droit à un repos de sécurité après chaque garde. Les indemnités alimentent les assiettes salariales et patronales, et leur gestion dépend de l'établissement d'affectation.

Quels sont les critères pour qu'un auditeur en médecine bénéficie d'indemnités de garde ?
Comment est calculé le montant des indemnités de garde pour les auditeurs en médecine ?
Quel établissement est responsable du paiement des indemnités de garde des auditeurs ?

Le déroulement des études médicales qui, au fil du temps, s’est progressivement restructuré obéit, depuis la publication de l’arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du 1^er et du 2^e cycles des études médicales, au système dit « LMD ».

Dans ce cadre, les études de 2^e cycle sont sanctionnées par le diplôme de formation approfondie en sciences médicales, qui autorise les lauréats à poursuivre leurs études dans le cadre d’un 3^e cycle de spécialisation.

Le choix de la spécialité dans laquelle les étudiants poursuivront leurs études s’effectue en fonction du résultat obtenu aux « épreuves nationales classantes anonymes », communément appelées « concours d’internat obligatoire ».

En fonction de leur rang de classement, les candidats obtiendront une affectation en qualité d’interne en médecine.

Les candidats peuvent se présenter à ces épreuves une seconde fois dans des cas très précis, et notamment à titre dérogatoire et exceptionnel pour des motifs sérieux dûment justifiés.

La commission qui statue sur cette demande se prononce également sur les formations théoriques et pratiques auxquelles le candidat doit participer en qualité d’auditeur.

Dans le cadre des stages pratiques, les auditeurs qui participent à un service de gardes bénéficient d’une indemnisation, objet de cette fiche, et dont le montant est fixé par arrêté.

Identifier les bénéficiaires

Il s’agit des étudiants en médecine qui ont été admis à poursuivre leurs études dans le cadre d’un 3^e cycle, et qui pour des motifs sérieux dûment justifiés ont sollicité l’autorisation de renoncer aux résultats des « épreuves nationales classantes anonymes » leur permettant d’accéder au 3^e cycle de formation en qualité d’interne.

Dans le cas où la demande présentée est acceptée par une commission réunie par le directeur de l’UFR médicale, l’intéressé est tenu d’accomplir un certain nombre de stages dans le cadre desquels il participera à des gardes considérées comme formatrices et ouvrant droit à des indemnités particulières.

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