Fichepratique

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 4490

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration de clauses environnementales dans les marchés publics de communication présente de nombreux avantages pour les collectivités, tels que la réduction des coûts d'exploitation, l'amélioration du cadre de vie et de travail, et l'acceptabilité des chantiers. Ces clauses doivent être non discriminatoires et s'inscrire dans une démarche progressive d'achat durable. Le Code de la commande publique permet leur insertion à différentes étapes, en tenant compte des objectifs de développement durable.

  • Quels sont les avantages d'intégrer des clauses environnementales dans les marchés publics ?
  • Comment insérer des clauses environnementales dans un marché public selon le Code de la commande publique ?
  • Pourquoi est-il important de progresser progressivement dans l'achat durable ?

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces achats de biens et de services doivent, selon l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique (CCP), prendre en compte des objectifs du développement durable, c’est-à-dire le respect de l’environnement, le progrès social et la cohésion sociale. Pour respecter ces obligations, les collectivités peuvent insérer dans leurs appels d’offre des clauses environnementales, mais également des clauses sociales.

La considération environnementale est donc désormais formalisée dans le droit des marchés publics, au plan tant communautaire que national, faisant ainsi de l’environnement un aspect à part entière dans le processus de la commande publique. Cela se traduit à plusieurs niveaux : aux moments de la préparation des marchés, de leur passation et de leur exécution.

1.

Être convaincu de l’intérêt d’une telle démarche

Mettre en avant les bénéfices attendus

Les collectivités ont réellement intérêt à insérer des clauses environnementales dans leurs marchés de travaux : diminution du coût d’exploitation, exemplarité, amélioration du cadre de vie des administrés et usagers, amélioration du cadre de travail des agents et acceptabilité du chantier de la part des citoyens et des riverains. Ce sont autant d’avantages à valoriser tout au long de la procédure !

Les conditions d’exécution environnementales (présentes dans un cahier des charges) ne doivent pas avoir d’effet discriminatoire.

Avancer progressivement

L’achat durable doit faire l’objet d’une démarche d’amélioration continue et progressive pour différentes raisons :

  • Les acheteurs ont peu de temps à consacrer à l’achat lui-même.
  • ...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication