Fichepratique

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

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Référence : 2692

L'essentiel par l'éditeur

Optimisez vos marchés publics de communication en définissant clairement vos besoins et en choisissant la procédure de passation adaptée. Évaluez le seuil du marché en tenant compte de la valeur totale des prestations. Sécurisez l'exécution en maîtrisant les clauses à risque, notamment en matière de propriété intellectuelle. Prévoyez des pénalités dissuasives et adaptez les modalités de paiement. Assurez la transparence dans l'attribution et prévoyez des ajustements pour répondre aux évolutions des prestations.

  • Comment définir efficacement les besoins pour un marché public de communication ?
  • Quelles sont les étapes pour sécuriser l'exécution d'un marché public ?
  • Comment gérer les modifications et ajustements dans un marché de communication ?

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les prestations qu’ils recouvrent sont souvent complexes. D’autre part, plus que pour tout autre type de marchés, les élus ont parfois tendance à intervenir plus directement, que ce soit dans le choix des prestataires ou pendant l’exécution du marché.

Cette double spécificité impose à l’acheteur une vigilance accrue face aux risques éventuels, en amont comme en aval, pour sécuriser l’exécution des marchés publics de communication.

1.

Bien définir son besoin

Tout marché bien mené commence par une définition efficace du besoin par l’acheteur public. La spécificité des marchés de communication impose de passer le temps nécessaire sur cette étape.

Comment se repérer face à la diversité des marchés de communication ?

Ces marchés sont assez hétérogènes, et ils ne sont donc pas tous soumis aux mêmes règles de passation. Vous devez donc vous interroger au préalable sur le type de marché afin de retenir la procédure de passation appropriée. Est-ce un marché de services ? S’agit-il des services spécifiques de l’article  R. 2123-1-3° du Code de la commande publique  ? S’agit-il d’un marché de prestations intellectuelles ?

Pour vous aider, voici quelques exemples des principaux marchés de communication :

  • campagne de communication (com...
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