Quels sont les avantages de l’accord-cadre ?

La mise en concurrence fait baisser les coûts. Les politiques tarifaires des imprimeurs sont fluctuantes, car elles dépendent de leur charge de travail. La mise en concurrence systématique permet de bénéficier à chaque fois d’un tarif attractif. C’est une des limites du marché avec bordereaux de prix fixés à l’avance, qui génère des surcoûts de 25 % à 45 % !Lors de la consultation initiale, plusieurs fournisseurs (trois au minimum) auront été référencés. Un triple avantage est à souligner :la collectivité dispose de plusieurs fournisseurs potentiels en cas d’impression en urgence ;les fournisseurs sont assurés d’être interrogés à chaque besoin ;les éventuels procès d’intention de favoriser tel ou tel fournisseur sont beaucoup plus difficiles.Le dossier de consultation d’entreprise (DCE) est plus simple et plus rapide à rédiger. Les bordereaux de prix d’un accord-cadre ne comportent que quelques prestations types couramment réalisées par la collectivité. Ces prestations serviront à positionner les offres de prix des candidats lors du référencement.Une certaine liberté est donnée aux directions qui conçoivent les documents : même un document non prévu lors du référencement pourra être produit lors de la survenance du besoin.L’accord-cadre s’avère enfin un bon moyen de mutualiser et donc d’augmenter la puissance et les possibilités techniques pour chacun des membres d’un groupement (communauté d’agglomération, groupement de commandes…).

Fichepratique

Sommaire

1. Évaluer l’intérêt de recourir à l’accord-cadre avec marchés subséquents pour ses prestations de communication
2. Rédiger l’accord-cadre
3. Passer l’accord-cadre selon une procédure de passation adaptée
4. Conclure les marchés subséquents

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Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?

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Coordonné par Bruno Cohen-Bacrie | Référence : 2691

L'essentiel par l'éditeur

L'accord-cadre pour les prestations de communication offre flexibilité et efficacité en permettant de planifier à long terme et de s'adapter aux besoins imprévus. Il facilite les achats répétitifs et assure une réactivité accrue, tout en évitant les lourdeurs des procédures classiques. Cependant, sa mise en place nécessite une formation adéquate et un suivi rigoureux. L'accord-cadre multi-attributaire est particulièrement avantageux pour s'adapter aux évolutions technologiques rapides.

Quels sont les avantages d'un accord-cadre pour les prestations de communication ?
Comment l'accord-cadre améliore-t-il la réactivité et la planification des achats ?
Quelles sont les différences entre un accord-cadre mono-attributaire et multi-attributaire ?

L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique définit les accords-cadres comme une technique d’achat qui permet de « présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée ».

Innovation communautaire de 2004, l’accord-cadre est largement inspiré de la technique française des marchés à bons de commande, sans toutefois recouper le même périmètre. Il offre ainsi aux acheteurs publics une certaine souplesse, ce qui le rend particulièrement adapté aux prestations de communication. Le Code de la commande publique prévoit des accords-cadre avec marchés subséquents ou avec des bons de commande.

Évaluer l’intérêt de recourir à l’accord-cadre avec marchés subséquents pour ses prestations de communication

Si rien n’interdit formellement de recourir à un accord-cadre, rien n’y oblige non plus. Cette option est laissée à votre entière discrétion. Il vous faut donc dans un premier temps évaluer si cette formule est adaptée à vos achats potentiels.

À cette fin, il est nécessaire de poser quelques questions :

Les prestations en question nécessitent-elles d’être planifiées de longue date en amont ? Vous le savez, en matière de communication peut-être plus que pour tout autre domaine de l’action publique locale, la vision à long terme est de rigueur. Pour porter efficacement ses fruits, un plan de communication s’exécute dans la durée. C’est notamment le cas de la conception de supports graphiques pour des campagnes de communication. L’accord-cadre permet de planifier vos marchés fu...

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