Qu’en est-il de l’organisation des pots ?

Dans les établissements sociaux, médico-sociaux ou de santé comme ailleurs, les occasions d’« arroser » une naissance, un anniversaire, une promotion, un départ ou un mariage ne manquent pas. Il est difficilement envisageable d’interdire les « pots », qui font partie des rituels ancrés dans la tradition des administrations. Les pots sont des moments de convivialité, utiles en termes d’échanges et de relations de travail ; d’ailleurs, ces rendez-vous entre collègues sont particulièrement appréciés des agents.Pourtant, ces réunions pendant lesquelles la consommation d’alcool peut être élevée ne sont pas sans risques et peuvent avoir des conséquences désastreuses.Ce n’est pas l’institution d’un cadre réglementaire, mais au contraire son absence qui serait susceptible d’engager votre responsabilité si vous êtesincapable de démontrer que vous avez mis en œuvre les moyens nécessaires pour prévenir l’alcoolémie au travail.A noterSix principes sont à respecter dans le cadre de l’organisation d’un « pot » par un agent :informer l’établissement et les agents ;proposer des boissons variées ;préciser les boissons alcoolisées autorisées : vin, bière, cidre et poiré ;choisir l’horaire adéquat ;choisir le lieu ;dissuader les agents en état d’ébriété de prendre des risques (ne pas conduire, etc.).

Fichepratique

Sommaire

1. Savoir au préalable que toute introduction d’alcool sur les lieux de travail n’est pas nécessairement interdite
2. Mettre à l’écart l’agent en état d’ivresse
3. Le contrôle de l’alcoolémie
4. Schéma

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Instaurer un contrôle d’alcoolémie dans un établissement social, médico-social et de santé

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L'essentiel par l'éditeur

La réglementation de l'alcool sur le lieu de travail dans les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé est cruciale pour éviter les risques liés à l'ivresse. Bien que le Code du travail autorise certaines boissons, il est essentiel de définir des règles claires dans le règlement intérieur, notamment pour les postes à risques. L'utilisation d'éthylotests doit être encadrée et justifiée par des impératifs de sécurité. Une approche préventive, combinée à des mesures répressives si nécessaire, est recommandée pour gérer efficacement l'alcool au travail.

Comment réglementer la consommation d'alcool dans un établissement social ou de santé ?
Quelles sont les conditions pour utiliser un éthylotest sur le lieu de travail ?
Quels sont les signes d'ivresse à surveiller chez un employé ?

L’employeur a non seulement le droit, mais aussi l’obligation de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Aussi, face à la très sensible problématique de l’alcool au travail, il peut être amené à contrôler l’état d’ébriété d’un agent. Ce contrôle doit néanmoins respecter les droits et les libertés individuelles de tout un chacun, qui ne s’arrêtent pas aux portes de l’établissement.

Il y a donc des règles précises à connaître avant de procéder à un contrôle, tout comme doivent être connues ses éventuelles conséquences.

Savoir au préalable que toute introduction d’alcool sur les lieux de travail n’est pas nécessairement interdite

En effet, les articles R. 4228-20 et suivants du Code du travail qui traitent de cette question sont anciens et d’une grande tolérance, puisqu’ils précisent qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail » – ce qui laisse une certaine latitude !

Puisque la loi maintient un flou « artistique » sur le sujet, alors que la responsabilité de l’établissement et celle du directeur sont engagées sans ambiguïté en cas de laxisme, il est nécessaire de réglementer la consommation d’alcool très précisément au niveau de l’établissement.

Réglementer, sans interdire

C’est dans le règlement intérieur qu’il convient de préciser ce qui est interdit au sein de l’établissement, et ce qui sera sanctionné – et comment ..

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