Puis-je contrôler un agent ivre au travail ?

Rappelons que les contrôles systématiques ne sont toujours pas admis. Seuls peuvent se voir imposer un contrôle les agents, occupés à certains travaux ou à la conduite d’engins ou machines, pour qui l’état d’imprégnation alcoolique ou psychotropique constituerait un danger, pour eux-mêmes ou leur environnement.La Cour de cassation a fixé les conditions sine qua non pour lesquelles le recours à un éthylotest est admis (Cass. soc., 22 mai 2002, n° 99-45878, M. X c/ Société Piani).

Fichepratique

Sommaire

1. Établir le constat des conduites
2. Constituer un comité de pilotage
3. Mettre en place les actions de prévention
4. Schéma

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Organiser une démarche préventive du risque d’addiction dans les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé

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Coordonné par Henri Badell | Référence : 12761

L'essentiel par l'éditeur

La prévention des addictions dans les établissements sociaux et de santé est cruciale pour éviter les impacts négatifs sur la productivité, l'absentéisme et l'image de l'établissement. Une évaluation des risques et un comité de pilotage diversifié sont essentiels pour définir et mettre en œuvre des actions concertées. La formation des encadrants et la sensibilisation des agents sont prioritaires, tout en évitant une approche répressive. Un suivi régulier et un accompagnement personnalisé sont recommandés.

Comment prévenir les addictions dans les établissements sociaux et de santé ?
Quels sont les impacts des conduites addictives sur le lieu de travail ?
Comment mettre en place un comité de pilotage pour la prévention des addictions ?

Au titre de l’article L. 4221-1 du Code du travail, l’employeur se doit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses employés.

Il est quelquefois difficile pour l’employeur d’intervenir lorsque des pratiques à risque ont lieu en dehors du lieu de travail (consommation d’alcool, de drogues, de médicaments, etc.). Pourtant, dès lors que le comportement de l’agent au sein de l’établissement s’en ressent et que la sécurité des agents, des tiers et de l’établissement en est impactée, vous devez intervenir. Comment réagir ? Comment agir ? Quelle démarche adopter ?

Établir le constat des conduites

Si les modes de vie actuels ont tendance à banaliser la consommation d’alcool (convivialité, rituels de passage...), de stupéfiants et autres psychotropes (baisse des prix, facilité pour s’en procurer...), il ne faut pas oublier que cette banalisation de la consommation peut inciter les agents à reproduire ce comportement au sein de l’établissement.

L’impact des conduites addictives

Les conduites addictives n’ont pas seulement une influence négative dans l’établissement en termes d’accidents du travail ; elles ont également un impact en termes :

de baisse de la productivité provoquée par une altération de la vigilance, de la précision ou de la maîtrise des gestes ;
d’augmentation de l’absentéisme, de retards répétés, de relations dégradées entre les agents, ou encore de désorg...

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