Comment est levé l’isolement ?

Il doit être levé sur décision médicale, dès que son maintien n’est plus justifié. Après la sortie d’isolement, le patient peut reprendre l’épisode avec les membres de l’équipe pour une analyse clinique tracée dans le dossier du patient.

Quelle est l’utilité des espaces d’apaisement ?

Les espaces d’apaisement dans les unités de soins sont des lieux dont la porte n’est pas fermée à clé et qui sont conçus pour offrir un espace de faible stimulation permettant une diminution de la tension interne d’un patient.

Quelles sont les fonctions de la commission départementale de soins psychiatriques ?

Elle est chargée d’examiner la situation des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes. Elle visite les établissements habilités, vérifie les informations figurant sur le registre tenu obligatoirement par chaque établissement et destiné à recenser les mesures prises de soins sans consentement. Elle s’assure que toutes les mentions prescrites par la loi y sont portées.

Que fait le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est chargé, sans préjudice des prérogatives que la loi attribue aux autorités judiciaires ou juridictionnelles, de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux. Il s’agit notamment :des établissements de santé, plus particulièrement des établissements ou unités de santé recevant des personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d’office ou à la demande d’un tiers), des chambres sécurisées au sein des hôpitaux, des unités pour malades difficiles (UMD), des unités médico-judiciaires (UMJ) ;des établissements placés sous l’autorité conjointe du ministère de la Santé et du ministère de la Justice tels que les unités d’hospitalisation sécurisées interrégionales (UHSI), les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), l’établissement public de santé national de Fresnes, le centre socio-médico-judiciaire de sûreté.

Fichepratique

Sommaire

1. Quand recourir à l’isolement ?
2. Mettre en œuvre l’isolement
3. Établir la surveillance
4. Sécuriser la mesure d’isolement
5. Lever la mesure d’isolement
6. Recueillir les données

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Psychiatrie sans consentement : encadrement légal de l’isolement

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Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 10753

L'essentiel par l'éditeur

L'isolement en psychiatrie est une mesure de dernier recours, limitée dans le temps, décidée par un psychiatre pour protéger le patient et autrui lors de crises violentes. Il est réservé aux patients sous soins sans consentement et nécessite une surveillance médicale rigoureuse. La décision doit être justifiée, tracée et régulièrement réévaluée. Les espaces d'isolement doivent garantir la sécurité et le respect de la dignité du patient. Un registre administratif est tenu pour chaque mesure, conformément à la loi n° 2016-41.

Quand et pourquoi recourir à l'isolement en psychiatrie ?
Quelles sont les conditions nécessaires pour mettre en place un isolement ?
Comment est assurée la surveillance et la levée de l'isolement ?

L’isolement est indiqué pour prévenir une violence imminente du patient ou en réponse à une violence immédiate, avec un risque grave pour l’intégrité du patient ou d’autrui.

Mesure de sécurité pour les autres et donc de gestion des risques, l’isolement en psychiatrie générale doit bénéficier de la qualité des soins et d’un encadrement de la décision que précise la Haute Autorité de santé (HAS) dans un document dédié à cet important problème spécifique à la pratique de la psychiatrie.

Quand recourir à l’isolement ?

Mesure limitée dans le temps, sur décision d’un psychiatre, conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’isolement a pour objectif la protection du patient, lors d’une phase critique de sa prise en charge thérapeutique, dans un espace dédié et adapté dont il ne peut sortir librement et qui est séparé des autres patients.

S’inscrivant dans le cadre d’une démarche thérapeutique, après concertation pluriprofessionnelle, qui impose la prescription d’une surveillance et d’un accompagnement intensifs, l’isolement représente un processus complexe, de dernier recours, justifié par une situation clinique.

Le processus comprend de nombreux éléments réalisés par les différents professionnels d’une équipe de soins, selon leurs champs de co...

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