![[ép. 211] Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie : questions/réponses avec la FNCDG](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/12/ep-211-reforme-du-statut-des-secretaires-generaux-de-mairie-questions-reponses-avec-la-fncdg-300x161.png)
![[ép. 210] Fraudes aux RIB et administrations](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/11/ep-210-fraudes-aux-rib-et-administrations-300x161.png)
![[ép. 209] Qu’est-ce que l’autonomie financière des collectivités ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/11/ep-209-qu-est-ce-que-l-autonomie-financiere-des-collectivites-300x161.png)
Cette liste de jurisprudences comprend une quarantaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires, du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l’homme qui se sont tous penchés sur l’exhumation des dépouilles. Ces arrêts et ces jugements abordent des sujets aussi différents que la qualité de « plus proche parent » du défunt, les motivations de la demande familiale d’exhumation, les conditions dans lesquelles doivent se dérouler les réductions de corps, le respect dû aux morts ou le consentement aux prélèvements post-mortem.
Cette liste de jurisprudences comprend une quarantaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires, du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l’homme qui se sont tous penchés sur l’exhumation des dépouilles. Ces arrêts et ces jugements abordent des sujets aussi différents que la qualité de « plus proche parent » du défunt, les motivations de la demande familiale d’exhumation, les conditions dans lesquelles doivent se dérouler les réductions de corps, le respect dû aux morts ou le consentement aux prélèvements post-mortem.
