Fichepratique

L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique : évaluation et prévention

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Mise à jour le 20 janv. 2025 | Référence : 7645

L'essentiel par l'éditeur

L'accord sur les risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique met l'accent sur l'importance de la communication et de la définition claire des RPS pour une prévention efficace. Il identifie six familles de facteurs de RPS et propose des outils de diagnostic comme l'analyse des indicateurs, les questionnaires et les entretiens individuels. L'évaluation des RPS doit être intégrée dans le document unique, et des plans d'actions doivent être élaborés pour réduire ou éliminer ces risques.

  • Quels sont les principaux facteurs de risques psychosociaux dans la fonction publique ?
  • Comment diagnostiquer et évaluer les risques psychosociaux dans une collectivité ?
  • Quelles actions mettre en œuvre pour prévenir les risques psychosociaux dans la fonction publique ?

Le 22 octobre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics ont signé un accord pour la prévention des risques psychosociaux. Cet accord impose à chaque employeur public de mettre en place depuis 2015 un plan de prévention des risques psychosociaux dans son établissement.

Quel est l’impact de cet accord ? Quel est le contenu du plan ? Comment l’articuler avec le document unique ? Comment initier la démarche ?

Schéma
L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique : évaluation et prévention

Ce schéma rappelle comment mettre en place le plan de prévention des risques psychosociaux suite à l’accord du 22 octobre 2013.

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1.

Communiquer sur les risques psychosociaux

La communication en matière de risques psychosociaux (RPS) est une étape obligatoire avant toute action, et ce pour plusieurs raisons.

Définir ce que sont les RPS

Souvent mal connus, ils sont accompagnés d’idées reçues, de fantasmes, d’incompréhension. Il est donc nécessaire de définir clairement auprès de tous les publics de la collectivité (agents, encadrement, direction…) la dimension professionnelle des RPS. Les risques psychosociaux sont l’expression (effets) de facteurs de risques (causes) sur les individus, pouvant entraîner des dégradations de la santé physique, morale ou sociale (conséquences).

Définition des RPS

Définition des RPS

On identifie six grandes familles de facteurs de RPS (cf. rapport Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser, dit « ...

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