L’accueil des tout-petits en accueil de loisirs

La question de l’accueil des enfants non scolarisés en accueils de loisirs, au sein de services périscolaires, peut être soumise à différentes interprétations. La réponse la plus fréquente est celle qu’un enfant non scolarisé (avant l’année de ses 3 ans) ne peut être accueilli au sein des activités péri et extrascolaires.

La loi pour une école de la confiance promulguée au Journal officiel le 28 juillet 2019 a entraîné l’abaissement de l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans. Toutefois, comme inscrit dans la circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 avec le texte adressé au personnel de l’Éducation nationale, « le développement de l’accueil en école maternelle des enfants de moins de 3 ans est un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire dans le cadre de la refondation de l’école ».

Ainsi l’admission en maternelle dès 2 ans est possible. Cet accueil est soumis à certaines conditions, comme le nombre de places disponibles, ou l’ouverture de places en priorité dans les zones urbaines et rurales et de montagne, dans les départements et régions d’outre-mer, les environnements sociaux défavorisés.

Cet accueil nécessite aussi une prise en charge spécifique avec des locaux et un matériel adapté, un projet pédagogique spécifique inscrit dans le projet d’école qui implique la participation des parents à ce dispositif mais aussi des horaires assouplis et adaptés.

Cette fiche présente l’exemple d’un dispositif mis en place au sein des accueils de loisirs d’une commune de 30 000 habitants de Seine-et-Marne. Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Seine-et-Marne, après consultation, n’a pas émis d’avis défavorable quant à l’organisation de l’accueil d’enfants de moins de 3 ans et non scolarisés étant donné que le dispositif qui sera présenté dans cette fiche accueille les enfants inscrits en petite section de maternelle durant le mois d’août qui précède leur rentrée de septembre.

Ce service vérifiera les spécificités (respect du rythme et des besoins de l’enfant à cet âge [cf. rubrique FAQ] et des autres dispositions soumises aux accueils de mineurs) et conditions d’accueil pour que ce projet se déroule le mieux possible. L’objectif poursuivi par les pouvoirs publics est en effet la mise en place de conditions d’accueil permettant de garantir la sécurité et la santé des mineurs accueillis. Il n’existe pas de taux d’encadrement spécifique pour les enfants de moins de 3 ans. Il conviendra alors d’appliquer, au minimum, la réglementation en vigueur.