L’accueil individuel

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Référence : 2912

L'essentiel par l'éditeur

La scolarisation individuelle des élèves handicapés en France privilégie l'intégration en milieu ordinaire, avec une obligation de moyens pour l'État. Les modalités varient selon le handicap et incluent des aménagements pédagogiques, des aides humaines et matérielles, et des solutions mixtes avec des établissements spécialisés. Les programmes de langue des signes et les pôles d'accompagnement pour élèves sourds renforcent l'inclusion. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est central pour adapter l'éducation aux besoins spécifiques.

Quelles sont les modalités de scolarisation pour les élèves handicapés en France ?
Comment le projet personnalisé de scolarisation (PPS) aide-t-il les élèves handicapés ?
Quels dispositifs existent pour la scolarisation des élèves sourds en milieu ordinaire ?

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la scolarisation d’un jeune en situation de handicap constitue, pour les familles, un droit opposable.

Cette loi garantit la continuité d’un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l’élève, grâce à une évaluation régulière depuis la maternelle jusqu’à son entrée en formation professionnelle ou dans l’enseignement supérieur.

Elle pose, en particulier, le principe de la scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en milieu spécialisé devenant l’exception.

Suite à l’application de ces nouvelles mesures, le nombre d’enfants et d’adolescents bénéficiant d’un accueil individuel en classe ordinaire a plus que doublé en quelques années.

Cette fiche présente les différentes modalités de la scolarisation individuelle ; elle complète la fiche qui traite de l’accueil collectif.

Les différentes modalités de scolarisation individuelle

La scolarisation individuelle en milieu ordinaire doit être recherchée prioritairement, et l’État est soumis à une obligation de moyens.

Toutefois, le droit d’inscription dans un établissement scolaire de référence ne signifie pas que la scolarité se déroulera systématiquement en milieu scolaire ordinaire.

Une indispensable souplesse

Les modalités de scolarisation varient selon la nature et la gravité du handicap ; elles tiennent compte des différentes prises en charge thérapeutiques et éducatives dont l’élève a besoin.

La scolarisation peut :

se dérouler sans aucune aide particulière ou faire l’objet d’aménagements lorsque les besoins de l’élève l’exigent ;
se réaliser à temps complet ou à temps partiel ;
se réaliser dans deux établissements (scolaire et médical) ; cette solution est...

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