Fichepratique

L’approbation des résultats

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Référence : 4202

L'essentiel par l'éditeur

L'approbation des résultats des Ehpad, qu'ils soient publics ou privés, est cruciale pour la gestion financière. Les résultats comptables incluent les sections hébergement, soins et dépendance, et doivent être approuvés par les financeurs. Les divergences entre résultats comptables et approuvés peuvent entraîner des ajustements comptables. Une gestion proactive et transparente avec les financeurs est essentielle pour éviter des refus de charges et garantir la viabilité financière de l'établissement.

  • Comment se déroule l'approbation des résultats comptables des Ehpad ?
  • Quelles sont les conséquences des divergences entre résultats comptables et approuvés ?
  • Comment éviter les refus de charges par les autorités de tarification ?

Cette fiche traite de l’approbation des résultats de l’exercice, en insistant sur le pluriel du terme « résultats » : y aurait-il plusieurs résultats ? Non, il y a un seul résultat qui est décomposé, analysé et approuvé à différents stades. Comment se décompose ce résultat et comment se réconcilient les différentes approbations ? Telle est la problématique de cette fiche.

1.

La décomposition du résultat

L’expression « résultats de l’exercice de l’Ehpad » inclut les résultats suivants :

  • le résultat comptable des opérations de fonctionnement de l’exercice ;
  • le résultat cumulé des opérations de fonctionnement de l’exercice. C’est le résultat précédent augmenté ou diminué des reprises des résultats antérieurs, avec la répartition suivante calculée selon les règles de la présentation budgétaire :
    • le résultat de fonctionnement de la section hébergement,
    • le résultat de fonctionnement de la section dépendance,
    • le résultat de fonctionnement de la section soins ;

A noter

Le total des trois résultats doit être strictement égal au résultat comptable.

Exemple : Le résultat global de la section de fonctionnement peut être excédentaire de 1 000. Ce montant est...

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