Un nouveau cadre de présentation des comptes administratifs des ESSMS est prévu pour les comptes de l’année 2015, c'est-à-dire pour les comptes présentés en 2016. Peut-on attendre ou faut-il anticiper ?

Attendre ? Pourquoi pas ! Mais n’y a-t-il pas une certaine urgence managériale qui consiste à préparer, à adapter son système de collecte des informations, avec toutes les sécurités requises pour en assurer la fiabilité, aux nouvelles exigences résultant du nouveau cadre ? Cela doit permettre d’éviter des retraitements ultérieurs, des corrections, des recherches en fin d’année. Anticiper aujourd’hui, c’est gagner du temps pour demain et être ainsi plus efficient. Anticiper aujourd’hui, c’est permettre une production des résultats dans de meilleurs délais et un diagnostic plus rapide. C’est donc être plus efficace.

Nous vous conseillons de :prendre connaissance du nouveau cadre normalisé (annexe de l’arrêté du 23 décembre 2014 : consulter sur Légifrance le fac-similé du JO du 28 décembre 2014 – 46 pages). Cette tâche doit être réalisée par les services financiers ;comparer les cadres, identifier les modifications et lister les nouvelles informations à collecter ;définir avec les acteurs concernés (dans les établissements, avec les services informatiques, avec les services financiers, voire avec le trésorier des Finances publiques) les procédures, les circuits, les supports, soit à adapter ou modifier, soit à mettre en place (dans le cadre d’un atelier de travail avec les différents acteurs concernés) ;mettre en place le nouveau système de collecte et s’assurer de son bon fonctionnement.

Fichepratique

Sommaire

1. Avant-propos
2. La clôture des comptes d’un Ehpad, établissement public
3. La clôture des comptes d’un Ehpad privé autonome
4. La clôture des comptes d’un Ehpad privé intégré dans une structure juridique gérant plusieurs établissements

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La clôture comptable : comptes de résultat et administratifs

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Coordonné par Henri Badell | Référence : 4201

L'essentiel par l'éditeur

La clôture comptable des Ehpad varie selon leur statut : public, privé autonome ou intégré dans une structure plus large. Pour les Ehpad publics, la clôture est gérée par l'ordonnateur et le comptable public, avec des délais stricts pour la présentation des comptes. Les Ehpad privés suivent des principes similaires, mais avec des spécificités selon leur structure juridique. L'anticipation et l'organisation précoce de la clôture sont essentielles pour garantir la qualité et la conformité des comptes.

Quels sont les acteurs impliqués dans la clôture des comptes d'un Ehpad public ?
Quels sont les délais de présentation des comptes pour les Ehpad privés ?
Comment anticiper efficacement la clôture comptable des Ehpad ?

Le budget est une prévision : une prévision pour un exercice. Au terme de l’exercice (l’année civile), il faut rendre compte des réalisations, en premier lieu sur les aspects financiers et comptables de l’Ehpad. C’est la phase de l’arrêté des comptes et du calcul du résultat.

Sur le plan technique, la phase est guidée par l’instruction M22 et les normes comptables.

Quand et comment le management de l’Ehpad intervient-il dans cette clôture ? C’est l’objectif de cette fiche de répondre à cette question.

Avant-propos

La clôture des comptes est une expression générale qui se décline d’une manière différente selon le statut et l’autonomie de l’Ehpad. Trois cas seront successivement exposés :

la clôture des comptes d’un Ehpad, établissement public ;
la clôture des comptes d’un établissement autonome privé à but lucratif ou non lucratif ;
la clôture des comptes d’un établissement privé intégré dans une structure juridique lucrative ou non lucrative, gérant plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux.

Pour chacune de ces situations, on répondra aux questions suivantes : Qui sont les acteurs de la clôture ? Quels sont les délais de présentation ? Quels sont les documents de clôture ? Comment et avec quelles particularités ? Sous quelles formes ?

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