Fichepratique

L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 5 avr. 2024 | Référence : 14286

L'essentiel par l'éditeur

L'autoévaluation des structures médico-sociales à domicile, bien que non obligatoire, est cruciale pour l'amélioration continue de la qualité. Elle permet de s'approprier le référentiel d'évaluation, de tester de nouvelles méthodes et de préparer les visites d'évaluation. Le référentiel, commun à tout le secteur médico-social, est structuré en trois chapitres et neuf thématiques. La plateforme Synaé facilite cette démarche en générant des grilles d'évaluation adaptées. Un référent qualité est essentiel pour animer cette démarche participative.

  • Pourquoi l'autoévaluation est-elle importante pour les structures médico-sociales ?
  • Comment la plateforme Synaé aide-t-elle dans l'autoévaluation des ESSMS ?
  • Quelles sont les thématiques couvertes par le référentiel d'évaluation de la qualité ?

L’adoption de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 régissant le secteur social et médico-social a introduit un certain nombre d’avancées en mettant l’usager au cœur du dispositif. La loi donne également obligation aux structures sociales et médico-sociales d’évaluer la qualité de leurs prestations avec, notamment, l’obligation de réaliser des évaluations internes tous les 5 ans et des évaluations externes tous les 7 ans.

Or, depuis la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a vu le jour. Les établissements et services (et notamment les structures médico-sociales d’aide, d’accompagnement ou de soins à domicile) ont l’obligation de s’inscrire dans une démarche d’évaluation continue de la qualité.

Cette démarche, qui s’appuie sur un référentiel commun à l’ensemble du secteur, est composée de trois chapitres (la personne accompagnée, les professionnels, l’ESSMS et sa gouvernance) et s’inscrit :

  • d’une part dans le rapprochement entre les secteurs médico-sociaux à domicile et en institution qui a émergé avec la transformation de l’offre médico-sociale ;
  • d’autre part dans la reconnaissance du secteur médico-social à domicile, trop longtemps resté en retrait, et dont l’utilité est aujourd’hui démontrée (notamment depuis la crise du Covid-19).

Dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité, l’autoévaluation de la structure va jouer un rôle central pour alimenter la dynamique du dispositif.

Nous vous proposons d’aborder l’autoévaluation dans le nouveau dispositif, puis les moyens accessibles aux structures pour s’inscrire dans l’autoévaluation, et enfin les raisons qui doivent conduire à se saisir de l’autoévaluation comme d’une opportunité.

1.

L’autoévaluation dans le nouveau dispositif

L’autoévaluation de la structure médico-sociale à domicile, bien que légalement non obligatoire, devient un élément central du dispositif et est au cœur de la démarche pour alimenter la dynamique d’amélioration continue de la qualité.

Elle va permettre également à la structure de se familiariser avec la nouvelle démarche d’évaluation, et encouragera les professionnels à s’approprier les exigences du référentiel et mettre à jour le plan d’actions qualité. L’ESSMS pourra également valoriser cette démarche lors de la visite d’évaluation.

Les nouvelles règles

Le référentiel sur lequel repose la démarche d’évaluation continue de la qualité s’articule autour de quatre valeurs fondamentales :

  • le pouvoir d’agir de la personne ;
  • le respect des droits fondamentaux ;
  • l’approche inclusive des acco...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Interventions sociales et médico-sociales à domicile