L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité

L’adoption de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 régissant le secteur social et médico-social a introduit un certain nombre d’avancées en mettant l’usager au cœur du dispositif. La loi donne également obligation aux structures sociales et médico-sociales d’évaluer la qualité de leurs prestations avec, notamment, l’obligation de réaliser des évaluations internes tous les 5 ans et des évaluations externes tous les 7 ans.

Or, depuis la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a vu le jour. Les établissements et services (et notamment les structures médico-sociales d’aide, d’accompagnement ou de soins à domicile) ont l’obligation de s’inscrire dans une démarche d’évaluation continue de la qualité.

Cette démarche, qui s’appuie sur un référentiel commun à l’ensemble du secteur, est composée de trois chapitres (la personne accompagnée, les professionnels, l’ESSMS et sa gouvernance) et s’inscrit :

• d’une part dans le rapprochement entre les secteurs médico-sociaux à domicile et en institution qui a émergé avec la transformation de l’offre médico-sociale ;
• d’autre part dans la reconnaissance du secteur médico-social à domicile, trop longtemps resté en retrait, et dont l’utilité est aujourd’hui démontrée (notamment depuis la crise du Covid-19).

Dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité, l’autoévaluation de la structure va jouer un rôle central pour alimenter la dynamique du dispositif.

Nous vous proposons d’aborder l’autoévaluation dans le nouveau dispositif, puis les moyens accessibles aux structures pour s’inscrire dans l’autoévaluation, et enfin les raisons qui doivent conduire à se saisir de l’autoévaluation comme d’une opportunité.