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Type : Document d'information

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Fiche associée (1)

L’élaboration et le suivi du projet personnalisé de scolarisation

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Référence : dtou7712

Le PPS est défini pour chaque élève handicapé. Il assure la cohérence d’ensemble de son parcours scolaire. C’est sur la base du PPS, élément du plan de compensation (PPC), que la CDAPH prend les décisions utiles. Le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 précise les différentes décisions qui sont du ressort de la CDAPH.

Le PPS est défini à partir d’une analyse des besoins de l’élève et de l’évaluation de ses capacités en milieu scolaire. Ce projet assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire.

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