Y a-t-il des visites médicales obligatoires pour une femme enceinte ?

Non, aucune. Votre agente passe simplement sous surveillance médicale renforcée (D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 21). Le médecin du service de médecine préventive définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale. Toutefois, vous pouvez vous-même demander une visite, et l’agente a la possibilité d’en demander une également.Si rien n’est obligatoire, il est conseillé de les mettre en place pour les postes pouvant présenter des risques pour les femmes enceintes. Vous aurez défini les postes concernés à la suite de l’évaluation des risques.De même, il n’existe pas d’obligation de visite au retour de l’agente au poste. Si celle-ci allaite ou si les circonstances le justifient, il est conseillé de définir avec le médecin du travail les modalités de retour au poste (cf. Les visites médicales obligatoires).

Fichepratique

Sommaire

1. Respecter les avis du médecin du travail
2. Aménager le temps de travail et respecter l’interdiction totale d’emploi
3. Affecter l’agente à un autre poste si nécessaire
4. Respecter les règles d’hygiène spécifiques aux femmes allaitant leur enfant
5. Schéma

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L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 8951

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation française assure une protection renforcée pour les femmes enceintes ou allaitant dans la fonction publique. Le médecin du travail doit être informé de la grossesse pour organiser une surveillance médicale spécifique. Les agentes bénéficient d'aménagements de temps de travail et d'interdictions d'emploi pour certains travaux dangereux. Des règles d'hygiène spécifiques s'appliquent aux femmes allaitant, incluant des locaux adaptés. L'adaptation des conditions de travail est cruciale pour éviter les risques professionnels.

Quels sont les droits des femmes enceintes en matière d'aménagement du temps de travail ?
Quelles sont les interdictions d'emploi pour les femmes enceintes dans la fonction publique ?
Quelles mesures d'hygiène doivent être respectées pour les femmes allaitant leur enfant ?

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer à tous les employés un traitement égal sans tenir compte du sexe, à moins que la réglementation ne prévoie autre chose. Ainsi, si vous employez des femmes, vous devez être attentif à la période de maternité, car celle-ci peut engendrer une plus grande exposition à certains risques pour la mère et le futur bébé.

Respecter les avis du médecin du travail

Dès qu’il a connaissance d’une grossesse, le médecin du travail doit prévoir une surveillance médicale particulière. Il doit pour cela en être informé par la collectivité.

Après son congé de maternité, l’agente doit bénéficier :

d’une visite médicale de reprise, dans un délai de 8 jours ;
d’une surveillance médicale renforcée durant les 6 mois qui suivent l’accouchement et pendant la durée de l’allaitement.

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