Comment créer les conditions nécessaires pour diminuer les contraintes et aboutir à la préservation de l’exercice effectif du libre choix des personnes âgées ?

Plutôt que de partir des contraintes qui rétrécissent d’emblée le champ des possibles, une démarche centrée sur le libre choix doit au contraire partir du « monde intérieur » et des souhaits de la personne âgée.Ceci permet d’identifier avec elle ce qui serait conforme et réalisable dans le respect des contraintes. L’impulsion d’un « droit aux choix » dans chaque structure médico-sociale, à domicile comme en établissement, suppose en premier lieu d’établir les conditions du recueil en continu du « témoignage de vie » des personnes âgées (les envies et les besoins évoluent tout au long de la vie) qui est le socle dans lequel s’enracinent leur identité et leur autonomie.C’est la condition pour changer le cadre mental qui les enserre dans un monde rétréci et espérer desserrer les contraintes qui entravent l’exercice et le recueil du libre choix au grand âge. Cette approche préserve un éventail de possibles et recèle d’importantes marges d’innovation.

Fichepratique

Sommaire

1. Le périmètre du libre choix en Ehpad
2. Le cadre de référence
3. Comment changer de paradigme ?

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EHPAD

L’exercice du libre choix du résident en Ehpad

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Mis à jour par Jérôme Evain | Coordonné par Henri Badell | Référence : 13848

L'essentiel par l'éditeur

Le libre choix en Ehpad est un droit fondamental pour les résidents, garantissant leur autonomie et autodétermination. Ce principe, inscrit dans le Code de l'action sociale et des familles, s'applique à toutes les décisions du quotidien. Les contraintes capacitaires, sécuritaires et organisationnelles limitent souvent ce droit, mais un changement de paradigme est nécessaire pour élargir l'offre de services et accepter le risque. La présomption de compétence des résidents doit être reconnue pour préserver leur libre choix.

Quels sont les droits des résidents en Ehpad concernant le libre choix ?
Comment les contraintes organisationnelles affectent-elles le libre choix en Ehpad ?
Pourquoi est-il important de reconnaître la présomption de compétence des résidents en Ehpad ?

À la faveur de la montée en puissance des droits des malades et de la démocratie en santé, la question de l’autonomie et de la participation des personnes âgées s’est progressivement imposée dans le champ médico-social et social comme dans le débat public, en donnant davantage de poids à une approche véritablement capacitaire.

Au-delà des avancées législatives et réglementaires dans ce domaine, notamment avec la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement, la crise du Covid-19 est toutefois venue révéler l’impossibilité d’éviter des tensions éthiques et des arbitrages difficiles pour les équipes ne ménageant pas leur peine pour limiter au maximum les contaminations tout en portant le moins possible atteinte aux droits, aux libertés et aux besoins fondamentaux de lien, de relation et de vie sociale des aînés.

La volonté de protection optimale s’est alors souvent transformée, pour les personnes âgées en une forme de privation de libertés, impliquant un vécu où l’isolement, le sentiment d’abandon et d’infantilisation ont dominé.

Comment, dans ces conditions, préserver le principe d’un droit au libre choix malgré les contraintes liées au vieillissement pathologique (perte de capacités physiques ou psychiques, etc.) comme au système (mission, organisation, normes, etc.) ?

Nous aborderons à travers cette fiche le périmètre du libre choix en Ehpad, puis le cadre de référence, avant d’engager la réflexion sur la façon de changer de paradigme.

Le périmètre du libre choix en Ehpad

Toute personne, quel que soit son degré d’autonomie, a le droit d’exercer son libre arbitre et son droit de regard pour toutes les décisions qui concernent sa vie, avec le maximum d’autodétermination et d’indépendance au sein de la société.

Ce principe se décline au sein des Ehpad par le principe du libre choix du résident en Ehpad, qui fait partie des droits spécifiques de l’usager du secteur social et médico-social.

On retrouve ce libre choix dans des termes proches au 2° de l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles : « le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre d’une admission au sein d’un établissement spécialisé » et au 1° de l’article 4 de la charte des droits e...

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