Suis-je obligé d’installer des défibrillateurs dans ma collectivité ?

En partie, car ceux-ci sont maintenant obligatoires dans tous les ERP :de la 1re à la 3e catégories, depuis le 1er janvier 2020 ;de la 4e catégorie, depuis le 1er janvier 2021 ;dans certains établissements de 5e catégorie, depuis le 1er janvier 2022 :les structures d’accueil pour personnes âgées et/ou handicapées,les établissements de soins,les gares,les hôtels-restaurants d’altitude et les refuges de montagne,les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.En dehors de ces cas, il est toujours possible d’en installer (notamment dans les locaux de travail). N’oubliez pas de les maintenir en état de fonctionnement (chargement des piles, des électrodes) et de former et informer vos agents de l’endroit où ils se trouvent.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier vos obligations réglementaires
2. Faire un état des lieux des biens et des matériels
3. Former votre personnel
4. Afficher les consignes
5. Schéma

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L’organisation des secours en cas d’accident

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5732

L'essentiel par l'éditeur

L'organisation des secours en cas d'accident repose sur un cadre réglementaire strict, notamment le Code du travail, qui impose des obligations selon le type de collectivité et le nombre d'agents. Les établissements doivent être équipés de matériel de secours adéquat, comme une trousse de secours et des extincteurs, et former le personnel aux premiers secours. Les consignes de sécurité doivent être affichées et des protocoles d'urgence établis pour garantir une intervention rapide et efficace.

Quelles sont les obligations réglementaires pour l'organisation des secours en entreprise ?
Comment assurer la conformité des installations de secours dans une collectivité ?
Quels équipements de secours sont obligatoires dans les établissements recevant du public ?

Malgré toutes les précautions prises et les mesures de prévention mises en place, l’inévitable s’est produit : l’accident. Et un accident relativement sérieux : la victime a besoin de secours.

Afin d’éviter toute erreur et d’agir avec efficacité le moment venu, l’organisation des secours doit être définie à l’avance : qui va intervenir ? comment ? Ces questions méritent une réponse.

Identifier vos obligations réglementaires

Le cadre réglementaire applicable à votre établissement et à vos installations doit d’abord être déterminé afin d’apprécier les exigences qui en découlent. En fonction du type de collectivité, la réglementation peut vous imposer un modèle d’organisation particulier :

Le Code du travail fixe certaines règles pour la protection des agents et l’organisation des secours (art. R. 4224-14 à R. 4224-16) ou la nécessité d’avoir un local dédié au secours en fonction du nombre d’agents (art. R. 4214-23). À cela s’ajoute, dans l’article R. 4227-34, la nécessité de doter les bâtiments d’alarmes sonores lorsque plus de 50 agents y travaillent ou lorsqu’y sont manipulées et mises en œuvre les matières inflammables mentionnées à l’article R. 4227-22. Les consignes de sécurité doivent être...

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