Fichepratique

L’organisation des secours en cas d’accident

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Mise à jour le 25 mars 2025 | Référence : 5732

L'essentiel par l'éditeur

L'organisation des secours en cas d'accident repose sur un cadre réglementaire strict, notamment le Code du travail, qui impose des obligations selon le type de collectivité et le nombre d'agents. Les établissements doivent être équipés de matériel de secours adéquat, comme une trousse de secours et des extincteurs, et former le personnel aux premiers secours. Les consignes de sécurité doivent être affichées et des protocoles d'urgence établis pour garantir une intervention rapide et efficace.

  • Quelles sont les obligations réglementaires pour l'organisation des secours en entreprise ?
  • Comment assurer la conformité des installations de secours dans une collectivité ?
  • Quels équipements de secours sont obligatoires dans les établissements recevant du public ?

Malgré toutes les précautions prises et les mesures de prévention mises en place, l’inévitable s’est produit : l’accident. Et un accident relativement sérieux : la victime a besoin de secours.

Afin d’éviter toute erreur et d’agir avec efficacité le moment venu, l’organisation des secours doit être définie à l’avance : qui va intervenir ? comment ? Ces questions méritent une réponse.

Schéma
L’organisation des secours en cas d’accident

Au-delà des mesures de prévention mises en place et en cas d’accident, comment organiser les secours de manière efficace ? Ce schéma détaille les étapes à suivre.

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1.

Identifier vos obligations réglementaires

Le cadre réglementaire applicable à votre établissement et à vos installations doit d’abord être déterminé afin d’apprécier les exigences qui en découlent. En fonction du type de collectivité, la réglementation peut vous imposer un modèle d’organisation particulier :

  • Le Code du travail fixe certaines règles pour la protection des agents et l’organisation des secours ( art. R. 4224-14 à R. 4224-16 ) ou la nécessité d’avoir un local dédié au secours en fonction du nombre d’agents ( art. R. 4214-23 ). À cela s’ajoute, dans l’ article R. 4227-34 , la nécessité de doter les bâtiments d’alarmes sonores lorsque plus de 50 agents y travaillent ou lorsqu’y sont manipulées et mises en œuvre les matières inflammables mentionnées à l’ article R. 4227-22 . Les consignes de...
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