Qu’appelle-t-on base de données sociales ?

Il s’agit de la base de données sociales mentionnée aux articles L. 232-1 et R. 232-1 du Code général de la fonction publique. Elle est élaborée et mise en place par chaque établissement auprès duquel est placé un comité social d’établissement.Cette base de données sociales comporte, sous forme dématérialisée, les données concernant les agents relevant du comité social d’établissement.Ces données se rapportent aux thèmes tels que l’emploi (notamment les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein, les caractéristiques des effectifs, les positions statutaires, les postes proposés, les postes pourvus), le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, le dialogue social, la discipline…

Fichepratique

Sommaire

1. Durée légale de travail
2. Le décompte de la durée de travail
3. Les durées maximales de travail et les durées de repos
4. L’organisation du temps de travail

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L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

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Mis à jour le 24 févr. 2025 par Jérôme Evain | Coordonné par Henri Badell | Référence : 4151

L'essentiel par l'éditeur

L'organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière est régie par des règles précises. La durée légale est de 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, avec des aménagements pour le travail à temps partiel et de nuit. Les cycles de travail et l'annualisation permettent une flexibilité adaptée aux besoins des services. Les agents bénéficient de droits spécifiques en matière de repos et de congés, et la gestion des plannings est facilitée par des systèmes informatiques performants.

Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique hospitalière ?
Comment est organisé le temps de travail à temps partiel dans les hôpitaux ?
Quels sont les droits en matière de repos pour les agents hospitaliers ?

Les règles qui déterminent l’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, si elles s’inspirent du Code du travail, relèvent, dans les faits, de textes législatifs spécifiques (décrets et circulaires).

Elles peuvent ainsi parfois différer des règles qui régissent l’organisation du temps de travail dans des établissements similaires mais relevant du secteur privé, notamment associatif (conventions collectives).

Par ailleurs, l’accord du Ségur de la santé signé le 13 juillet 2020 en matière d’organisation et de temps de travail a entraîné la promulgation de plusieurs décrets d’application (notamment le décret n° 20021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière qui nous concerne particulièrement), qui a pour vocation d’enrayer la perte d’attractivité du secteur.

Autre changement, le renversement de la hiérarchie des normes mis en place par les « ordonnances Macron » de 2017 devient une réalité aussi dans la fonction publique hospitalière. Place à l’accord d’entreprise et à la discussion entre partenaires sociaux au sein des établissements, afin d’en fixer les règles de fonctionnement.

Durée légale de travail

La durée du travail dans la fonction publique hospitalière est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires.

Le cas général

La durée légale de travail effectif dans un établissement public hospitalier est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine. Il s’agit de la référence du temps de travail à prendre en compte pour un temps plein.

Le travail à temps partiel

Le fonctionnaire peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 75 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein.

Pour les agents travaillant à temps partiel, la durée de travail de référence sera la suivante :

Temps partiel à 50 % : 17h30 par semaine.
Temps...

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