Fichepratique

La conférence des maires

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Référence : 13683

L'essentiel par l'éditeur

La conférence des maires, rendue obligatoire par l'article L. 5211-11-3 du CGCT, est une instance de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre, sauf si le bureau inclut déjà tous les maires. Elle permet de débattre des sujets d'intérêt communautaire et d'harmoniser l'action publique. Ses attributions sont consultatives, et elle assure une meilleure information des élus locaux. La loi engagement et proximité de 2019 a élargi ses missions, notamment pour la métropole de Lyon.

  • Quelles sont les obligations légales pour la création d'une conférence des maires dans les EPCI ?
  • Quels sont les rôles et attributions de la conférence des maires selon le CGCT ?
  • Comment la loi engagement et proximité de 2019 impacte-t-elle la conférence des maires ?

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser les communes en leur assurant une meilleure représentativité dans la gouvernance de l’intercommunalité. À cette fin, le législateur a créé un nouvel outil de gouvernance, complémentaire au conseil communautaire : « la conférence des maires ». Cette nouvelle instance de consultation et de coordination vise à renforcer le dialogue entre les maires des communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elles appartiennent.

L’article 1er de la loi du 27 décembre 2019 impose la création d’une conférence des maires dans tous les EPCI, sauf à ce que le bureau de l’EPCI comprenne déjà l’ensemble des maires des communes membres.

Cette fiche a vocation à présenter les règles d’organisation et les attributions de ce nouvel outil de gouvernance intercommunale.

1.

Organisation de la conférence des maires

Mise en place

Il résulte des dispositions de l’ article L. 5211-11-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), nouvellement créé par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 , que la création d’une conférence des maires est obligatoire dans tous les EPCI à fiscalité propre.

Une seule exception à cette obligation est permise par le texte : lorsque le bureau de l’EPCI comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres.

A noter

Avant la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, cette obligation ne concernait que les métropoles. La « conférence métropolitaine » était une instance de coordination entre la métropole et les communes membres, au sein de laquelle il était débattu de tous sujets d’intérêt métropolitain o...

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