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La convention de groupement : définition, rédaction, contenu, caractéristiques et effets

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Mise à jour le 17 juin 2024 | Référence : 9502

L'essentiel par l'éditeur

La convention de groupement est essentielle pour structurer la collaboration entre opérateurs économiques dans le cadre d'un marché public. Elle définit la forme du groupement, sa gestion financière, et les obligations des membres, tout en prévoyant des mécanismes pour gérer les défaillances et les litiges. Bien qu'elle n'ait pas de personnalité morale, elle assure la solidarité des membres envers l'acheteur public. En cas de redressement judiciaire, elle permet la substitution de membres pour garantir l'exécution du marché.

  • Quelles sont les obligations des membres d'un groupement dans un marché public ?
  • Comment la convention de groupement gère-t-elle les défaillances d'un opérateur économique ?
  • La convention de groupement a-t-elle une personnalité morale ?

La convention de groupement définit la forme du groupement (solidaire, conjoint ou conjoint avec solidarité), sa durée, sa gestion financière, les obligations techniques comme les obligations de faire ou de ne pas faire des opérateurs économiques groupés (donc de chaque cotraitant) qui consistent principalement à la réalisation du marché public, en partie ou en totalité, de même qu’elle détermine les conditions de la coopération et de solidarité entre les membres du groupement. En particulier, la convention de groupement doit prévoir les cas de défaillance d’un opérateur économique ainsi que des mécanismes de prévention de tout conflit financier, dont l’obligation de solidarité vis-à-vis de l’acheteur public, entre les opérateurs économiques. In fine¸ la convention de groupement doit aussi prévoir les modalités de gestion des litiges, les cas d’exclusion et, par suite, les hypothèses éventuelles d’intégration de nouveaux membres, voire de sous-traitants.

1.

La convention de groupement : définition, rédaction, contenu et caractéristiques

Convention de groupement et marché public

La convention de groupement n’a de raison d’être que si le groupement d’opérateurs économiques, candidat, devient soumissionnaire, en tant que titulaire du marché.

C’est pourquoi, tout d’abord, il n’est pas rare que, dans le cadre de la procédure de passation, les opérateurs économiques souhaitant candidater à un tel marché de manière groupée, et ce, pour l’exécuter ensemble, établissent, au moment de la remise de leur offre, une promesse de convention de groupement. Cela leur permet de faire l’économie de la négociation et de la rédaction d’une telle convention, surtout s’ils n’obtiennent pas le marché public. Cette promesse sommaire est toutefois un engagement d’établir une véritable et définitive convention de g...

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