En tant que directeur d’établissement, est-ce que je peux demander un projet d’accompagnement global pour l’un des usagers de mes services ?

En théorie, c’est à la personne elle-même, accompagnée si besoin de son représentant légal, d’entamer la démarche et de saisir la MDPH.En pratique, dans un esprit de collaboration et de coconstruction avec la personne, vous pouvez lui suggérer de demander l’établissement d’un PAG, mais c’est uniquement l’interpellation de la MDPH par la personne qui ouvrira une réponse de la MDPH.

Fichepratique

Sommaire

1. Les objectifs de la démarche
2. Les changements induits par la démarche « Une réponse accompagnée pour tous »

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (2)

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » et la qualité

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 11144

L'essentiel par l'éditeur

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » vise à améliorer l'accompagnement des personnes handicapées en adaptant les ressources disponibles à leurs besoins. Elle introduit le plan d’accompagnement global (PAG) pour garantir un suivi personnalisé et modulable, même en l'absence de solutions pérennes. La MDPH joue un rôle central en coordonnant les parcours et en renforçant les droits des usagers, avec l'appui des associations. Ce dispositif transforme les pratiques des établissements et nécessite une anticipation des besoins.

Qu'est-ce que le plan d'accompagnement global (PAG) et comment fonctionne-t-il ?
Comment la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » modifie-t-elle le rôle de la MDPH ?
Quel est l'impact de la RAPT sur les établissements et les associations ?

Découlant du rapport « Zéro sans solution » de Denis Piveteau, la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » consiste à élaborer une réponse modulable et adaptée à chaque personne ne bénéficiant pas d’une prise en charge adaptée par un établissement ou un service classique.

Cette fiche vous aide à comprendre comment anticiper pour offrir une réponse adaptée aux personnes concernées ainsi que les changements de pratiques que cela va susciter dans votre établissement pour en améliorer la qualité.

Les objectifs de la démarche

En pratique, lorsqu’une personne a reçu une notification pour un établissement ou un service mais que celle-ci ne peut être mise en œuvre de manière adaptée et cohérente, que cela menace le parcours de vie qu’elle a choisi, elle a le droit de demander un plan d’accompagnement global (PAG) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) :

La première étape est de réunir tous les partenaires qui concourent à ce projet via le groupe opérationnel de synthèse (GOS).
Le GOS s’appuie sur le dispositif d’orientation permanente (DOP) pour connaître les autres possibilités d’accompagnement sur le territoire : places vacantes, accompagnement par des libéraux et autres solutions alternatives sont donc étudiés pour étoffer l’accompagnement proposé à la personne.
Un plan d’accomp...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 83% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique