Quels sont les événements fondateurs de la filière du sang en France ?

La loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament, après la crise du sang contaminé, renforce les principes éthiques du don du sang, définit le principe des bonnes pratiques transfusionnelles, met en place l’hémovigilance et crée, par décomposition du Centre national de transfusion sanguine (CNTS), trois entités :l’Agence française du sang (AFS) ;le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) ;l’Institut national de la transfusion sanguine (INTS).

Fichepratique

Sommaire

1. Objet et objectifs de la filière du sang
2. Organisation de la filière du sang
3. Évolution de la filière du sang
4. Rapport de 2013 sur la filière du sang : feuille de route
5. Recommandations du rapport de 2013

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

La filière du sang : autosuffisance, acteurs et principes

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 8147

L'essentiel par l'éditeur

La filière du sang en France, établie dans les années 1990, repose sur la sécurité, l'autosuffisance et l'éthique du don. L'Établissement français du sang (EFS) assure la collecte et la distribution des produits sanguins, tandis que le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) gère le fractionnement du plasma. La filière est confrontée à des défis économiques et de gouvernance, nécessitant une meilleure coordination et une stratégie durable pour garantir son efficacité et sa compétitivité.

Quels sont les principes fondateurs de la filière du sang en France ?
Comment la France assure-t-elle l'autosuffisance en produits sanguins ?
Quels sont les défis actuels de la filière du sang en France ?

Le sang humain permet de produire deux sortes de produits à finalité thérapeutique qui sont les produits sanguins labiles (PSL) et les médicaments dérivés du sang (MDS). Ressource rare, il joue un rôle capital car il permet de traiter en France plus d’un million de patients chaque année grâce à la mobilisation de 1,7 million de donneurs.

Objet et objectifs de la filière du sang

C’est à partir des années 1990 que la filière du sang s’est construite en France pour répondre à plusieurs crises sanitaires, dont la crise du sang contaminé. Elle s’appuie sur trois principes fondateurs qui sont : la sécurité, l’autosuffisance, et l’éthique du don.

La sécurité va du donneur au receveur, et bénéficie de la sélection des donneurs, de la séparation de la collecte et du fractionnement, de formations des professionnels en matière de transfusion sanguine, et de l’hémovigilance avec l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) qui est l’autorité compétente en matière de sécurité sanitaire des PSL et des MDS (hémovigilance, en lien avec les agences régionales de santé – ARS).

Objectif important, l’autosuffisance a une portée différente s...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique