N’existe-t-il pas un risque d’atteinte aux droits et libertés des personnels ?

Concernant l’utilisation des dispositifs de géolocalisation comportant des risques d’atteinte aux droits et libertés, la CNIL a précisé, dans une recommandation datée du 16 mars 2006, les conditions dans lesquelles ils peuvent être utilisés. Cette recommandation cite les finalités de mise en place de ce type de dispositif ainsi que les conditions d’utilisation.

La géolocalisation n’est-elle pas considérée par les agents comme un moyen de contrôle très intrusif ?

La mise en place de cette technologie peut, en effet, être mal perçue par les agents. Il est donc nécessaire de bien communiquer en mettant l’accent sur l’aspect protecteur de la géolocalisation : celle-ci permet de porter assistance plus rapidement aux agents confrontés à une situation délicate. Certaines communes choisissent de s’engager par écrit à ne jamais utiliser des éléments collectés grâce à cet outil dans le cadre d’une procédure disciplinaire.La recommandation n° 2006-066 du 16 mars 2006 de la CNIL édictée par la CNIL précise que la mise en place d’un système de géolocalisation « implique au préalable la consultation des instances représentatives du personnel et l’information individuelle des employés concernés relative à la finalité du traitement, les données traitées, leur durée de conservation, les destinataires des données, leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition ».

Fichepratique

Sommaire

1. Le principe de mise en œuvre
2. La géolocalisation : pourquoi ?
3. La géolocalisation et la CNIL

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Politique de sécurité

La géolocalisation

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Mis à jour par Isabelle Prouteau | Coordonné par Jérôme Ferret | Référence : 6123

L'essentiel par l'éditeur

La géolocalisation optimise l'efficacité des équipes de police municipale en permettant une localisation précise des ressources humaines et matérielles. Elle facilite le redéploiement des patrouilles, la gestion de crise et la sécurisation des agents. La CNIL encadre son utilisation pour protéger les droits des employés. Les systèmes doivent être évolutifs et ergonomiques pour garantir des résultats optimaux.

Quels sont les avantages de la géolocalisation pour la police municipale ?
Comment la CNIL encadre-t-elle l'utilisation de la géolocalisation ?
Pourquoi est-il important de choisir un système de géolocalisation évolutif et ergonomique ?

La sécurité est l’une des priorités fortes des élus. Aider à assurer la sécurité des citoyens, endiguer la délinquance, gérer le déploiement des effectifs de police municipale sur le terrain sont des missions que les nouvelles technologies sont capables de relever. Dans ce cadre, la géolocalisation a toute sa place.

Après avoir traité du principe de mise en œuvre de la géolocalisation, nous en étudierons les atouts, puis la procédure de déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le principe de mise en œuvre

La géolocalisation est une technologie qui permet de déterminer la position d’un objet ou d’une personne avec précision.

Les applications et le but de cette technique sont variés et de nouvelles possibilités sont régulièrement développées, les systèmes étant de plus en plus sophistiqués.

Deux types de systèmes existent :

la voie radio, qui est la plus utilisée et la plus adaptée à un service de police municipale. Il n’existe que quelques logiciels de ce type sur le marché français ;
le système de téléphonie mobile qui utilise une carte SIM pour envoyer une position sur un serveur. Un accès Internet permet d’accéder aux données. Un grand nombre d’éditeurs fournissent ce type de service.

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