Fichepratique

La gestion des résidences autonomie

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Mis à jour le 26 juin 2026 | Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 14326

L'essentiel par l'éditeur

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 a fait évoluer les logements-foyers en résidences autonomie, leur définissant un nouveau cadre favorisant la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Ces établissements médico-sociaux offrent des logements intermédiaires avec des prestations variées, telles que l'accès à la restauration, la blanchisserie et des actions de prévention. Les résidences peuvent accueillir des personnes en perte d'autonomie sous certaines conditions. Le forfait autonomie soutient financièrement ces actions, renforçant le lien social et l'autonomie des résidents.

  • Quels sont les services offerts par les résidences autonomie ?
  • Comment les résidences autonomie favorisent-elles la prévention de la perte d'autonomie ?
  • Quelles sont les conditions d'accueil pour les personnes en perte d'autonomie dans les résidences autonomie ?

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a fait évoluer les logements-foyers en résidences autonomie, leur définissant un nouveau cadre. Ainsi, ces établissements médico-sociaux ont été modernisés et remplissent une mission de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, avec des financements dédiés. L’objectif est de développer et d’améliorer l’offre de logements intermédiaires, mais aussi de favoriser une culture de prévention et d’autonomie.

La présente fiche apportera aux centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) propriétaires et/ou gestionnaires de ce type de structure les éléments nécessaires pour en assurer la gestion.

1.

Les prestations délivrées en résidence autonomie

Les résidences autonomie relèvent du Code de la construction et de l’habitation (CCH, art. L. 633-1) ainsi que du Code de l’action sociale et des familles (CASF, art. L. 312-1). Pour mener à bien sa mission d’accompagnement, la résidence autonomie doit mettre en œuvre les outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2022 rénovant l’action sociale et médico-sociale (cf. Les outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 en direction des CCAS/CIAS gestionnaires d’ESSMS).

Par ailleurs, depuis la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les résidences autonomie ont l’obligation de fournir le socle de prestations suivant :

  • prestations d’administration générale. Cela comprend la réalisation de l’état des lieux contradictoire d’entr...
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