Fichepratique

La gestion des résidences autonomie

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 18 mars 2025 | Référence : 14326

L'essentiel par l'éditeur

Les résidences autonomie, régies par le Code de la construction et de l'habitat et le Code de l'action sociale et des familles, offrent un socle de prestations essentielles pour les seniors, incluant notamment logement, restauration, blanchisserie et sécurité 24h/24. Elles accueillent principalement des personnes de plus de 60 ans en GIR 5 ou 6, avec des possibilités d'accueil limitées pour d'autres publics. Le forfait autonomie soutient les actions de prévention de la perte d'autonomie, essentielles pour le bien-être des résidents.

  • Quelles prestations sont offertes par les résidences autonomie en France ?
  • Quels sont les critères d'admission en résidence autonomie ?
  • Comment le forfait autonomie soutient-il les actions de prévention dans les résidences autonomie ?

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a fait évoluer les logements-foyers en résidences autonomie, leur définissant un nouveau cadre. Ainsi, ces établissements médico-sociaux ont été modernisés et remplissent une mission de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, avec des financements dédiés. L’objectif est de développer et d’améliorer l’offre de logements intermédiaires, mais aussi de favoriser une culture de prévention et d’autonomie.

La présente fiche apportera aux centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) propriétaires et/ou gestionnaires de ce type de structure les éléments nécessaires pour en assurer la gestion.

1.

Les prestations délivrées en résidence autonomie

Les résidences autonomie relèvent du Code de la construction et de l’habitat ( CCH, art. L. 633-1 ) ainsi que du Code de l’action sociale et des familles ( CASF, art. L. 312-1 ). Pour mener à bien sa mission d’accompagnement, la résidence autonomie doit mettre en œuvre les outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2022 rénovant l’action sociale et médico-sociale (cf. Les outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 en direction des CCAS/CIAS gestionnaires d’ESSMS).

Par ailleurs, depuis la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les résidences autonomie ont l’obligation de fournir le socle de prestations suivant :

  • prestations d’administration générale. Cela comprend la réalisation de l’état des lieux contra...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d’action sociale