Comment le CCAS/CIAS peut-il intervenir auprès d’un usager en perte d’autonomie ?

La perte d’autonomie est souvent un sujet complexe : le résident et/ou sa famille ont parfois des difficultés à l’accepter et à envisager une solution plus adaptée de type Ehpad. Bien souvent, en anticipant et avec des échanges réguliers, l’idée fait son chemin et le départ vers une solution adaptée, à même d’apporter bien-être et sécurité à l’usager, peut être organisé.Si aucune solution n’apparaît possible et que la situation devient ingérable au regard des moyens de l’établissement, la loi permet la rupture du contrat de séjour à l’initiative du gestionnaire. Il faut alors respecter un préavis d’un mois, mais aussi avoir recherché et trouvé une solution d’accueil adaptée pour l’usager. Les traces écrites sont importantes dans ce type de situation (courriers recommandés pour expliciter les difficultés posées, acter le contenu des entretiens physiques et téléphoniques…). De plus, l’Union nationale des CCAS et CIAS (Unccas) conseille d’engager une validation du conseil d’administration du CCAS/CIAS dans ce type de situation.

Fichepratique

Sommaire

1. Les prestations délivrées en résidence autonomie
2. Les publics accueillis en résidence autonomie
3. Mission de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
4. Garantir l’honorabilité des intervenants

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Programme mensuel d’activités de la résidence autonomie (réf : dtou10876)
Bilan d’activité annuel d’une résidence autonomie (réf : dtou10878)
Désignation d’un référent activité physique et sportive au sein d’un ESMS (réf : dtou11511)

Fiches associées (2)

La gestion des résidences autonomie

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Mis à jour le 26 juin 2026 | Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 14326

L'essentiel par l'éditeur

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 a fait évoluer les logements-foyers en résidences autonomie, leur définissant un nouveau cadre favorisant la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Ces établissements médico-sociaux offrent des logements intermédiaires avec des prestations variées, telles que l'accès à la restauration, la blanchisserie et des actions de prévention. Les résidences peuvent accueillir des personnes en perte d'autonomie sous certaines conditions. Le forfait autonomie soutient financièrement ces actions, renforçant le lien social et l'autonomie des résidents.

Quels sont les services offerts par les résidences autonomie ?
Comment les résidences autonomie favorisent-elles la prévention de la perte d'autonomie ?
Quelles sont les conditions d'accueil pour les personnes en perte d'autonomie dans les résidences autonomie ?

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a fait évoluer les logements-foyers en résidences autonomie, leur définissant un nouveau cadre. Ainsi, ces établissements médico-sociaux ont été modernisés et remplissent une mission de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, avec des financements dédiés. L’objectif est de développer et d’améliorer l’offre de logements intermédiaires, mais aussi de favoriser une culture de prévention et d’autonomie.

La présente fiche apportera aux centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) propriétaires et/ou gestionnaires de ce type de structure les éléments nécessaires pour en assurer la gestion.

Les prestations délivrées en résidence autonomie

Les résidences autonomie relèvent du Code de la construction et de l’habitation (CCH, art. L. 633-1) ainsi que du Code de l’action sociale et des familles (CASF, art. L. 312-1). Pour mener à bien sa mission d’accompagnement, la résidence autonomie doit mettre en œuvre les outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2022 rénovant l’action sociale et médico-sociale (cf. Les outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 en direction des CCAS/CIAS gestionnaires d’ESSMS).

Par ailleurs, depuis la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les résidences autonomie ont l’obligation de fournir le socle de prestations suivant :

prestations d’administration générale. Cela comprend la réalisation de l’état des lieux contradictoire d’entr...

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