Est-ce que le fait d’être réserviste constitue une garantie de partir en mission ?

Il n’y a aucune garantie d’être appelé ou sélectionné pour une mission, cela dépend de l’actualité, du type de compétences recherchées, du nombre de candidats au départ. L’objectif n’est pas de désorganiser l’offre de soins locale en envoyant plus de renforts que ceux demandés, ni de prélever inutilement des professionnels dans les établissements employeurs.

Qui peut devenir réserviste sanitaire ?

Le Code de la santé publique (CSP, art. D. 3132-1 ; A., 1er avr. 2008) détermine qui peut devenir réserviste sanitaire. Compte tenu des missions assignées à la réserve sanitaire (renfort d’un hôpital, d’un établissement médico-social, renfort d’une ARS), les réservistes doivent exercer dans le milieu de la santé et être capables de s’y intégrer très rapidement.

Fichepratique

Sommaire

1. Pourquoi et comment a été créée la réserve sanitaire ?
2. Qu’est-ce que la réserve sanitaire ?
3. Quelles sont les missions de la réserve sanitaire ?
4. Comment est organisée la réserve sanitaire ?
5. Comment devenir réserviste ?
6. Quelles sont les conditions d’exercice du réserviste sanitaire ?

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La réserve sanitaire, dispositif de soutien face aux situations sanitaires exceptionnelles

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Mis à jour par Alain Philibert | Coordonné par Régine Roche | Référence : 14004

L'essentiel par l'éditeur

La réserve sanitaire, créée en 2007, est un dispositif mobilisant des professionnels de santé volontaires pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles en France et à l'étranger. Gérée par Santé publique France, elle offre un cadre juridique et économique sécurisé aux réservistes. Les missions incluent le renfort de l'offre de soins, le rapatriement, et l'expertise. L'engagement est de trois ans, avec une rémunération adaptée selon le statut professionnel.

Comment fonctionne la réserve sanitaire en France ?
Quelles sont les missions principales de la réserve sanitaire ?
Qui peut devenir réserviste sanitaire et comment ?

Au cœur de la première vague de l’épidémie de Covid-19, la responsable de la réserve sanitaire jugeait nécessaire de revenir sur le fonctionnement de ce dispositif. Un an plus tard, un rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les réserves, déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, dressait un bilan mitigé sur la réserve sanitaire et son environnement, et faisait des propositions d’évolution très marquées.

Ces deux prises de position successives donnent l’occasion de faire le point sur cet organisme public français hors normes qui projette des professionnels de santé loin de leurs bases pour les confronter à des situations sanitaires exceptionnelles.

Pourquoi et comment a été créée la réserve sanitaire ?

La canicule de 2006, l’épidémie de Chikungunya à la Réunion en 2005 et 2006, la crainte d’une pandémie grippale, ont motivé la création d’une réserve sanitaire. Issue d’une proposition portée par un sénateur, la réserve sanitaire a été créée en 2007 par la voie législative.

Portée initialement par l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) à partir de 2007, puis par Santé publique France (SPF) à partir de la création de l’Agence nationale de santé publique en 2016, cet établissement public sous tutelle du ministère de la Santé a repris l’ensemble des missions, compétences et pouvoirs notamment exercés par l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et l'Eprus.

Pour mémoire, SPF a pour amb...

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