La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la collectivité

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit des élus syndicaux : certains droits sont en effet attachés aux organisations, alors que d’autres concernent les représentants du personnel. Cet outil rappelle d’autre part les conséquences attachées au non-respect de ce droit par la collectivité territoriale.