La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une nomination dans la fonction publique hospitalière

Par principe, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire « s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d’emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent ». Cette condition, aujourd’hui inscrite à l’article L. 321-1 du Code général de la fonction publique, est exigée au sein des trois versants de la fonction publique.

Important : à compter du 1^er octobre 2025, la vérification de l’aptitude physique relève des dispositions du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, qui crée la partie réglementaire du livre III (« Recrutement ») du Code général de la fonction publique. Cette codification harmonise et unifie les procédures pour les trois versants de la fonction publique.

Jusqu’au 27 novembre 2020, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (désormais abrogée) indiquait seulement que nul ne pouvait avoir la qualité de fonctionnaire « s’il ne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap ».

Il convient de lire l’article L. 321-1 du Code général de la fonction publique à la lumière du décret n° 88-386 du 19 avril 1986.