Qu’est-ce la norme M9.6 ?

« L’instruction codificatrice M9.6 relative au cadre budgétaire et comptable applicable aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) précise le nouveau cadre financier de ces établissements » (instruction n° 2012-208 du 14 décembre 2012). Elle est composée de trois tomes (tome 1 : budget ; tome 2 : cadre comptable ; tome 3 : compte financier) et d’annexes.Elle répond à la demande de la Cour des comptes de simplification et de meilleure lisibilité des budgets des EPLE tout en s’inscrivant dans le cadre applicable au budget de l’État en matière de globalisation des crédits. Elle permet également pour les collectivités territoriales de rattachement une meilleure visibilité de leur action en faveur de la formation initiale.

Que signifie un BFDR négatif ?

Un besoin en fonds de roulement (BFDR) négatif signifie que les dettes et les reliquats de subventions de l’établissement sont plus importants que les montants des créances et de la valeur des stocks. C’est une situation courante dans les EPLE !

Fichepratique

Sommaire

1. Les principes budgétaires
2. La nouvelle structure budgétaire : la RCBC
3. La nouvelle nomenclature budgétaire
4. Le vote et l’approbation du budget
5. L’exécution du budget

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Le budget de l’EPLE

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Mis à jour par Pascal Geneau | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 2868

L'essentiel par l'éditeur

Le budget des EPLE est structuré autour de quatre principes clés : annualité, unité, universalité et spécialité, garantissant clarté et sincérité. La réforme RCBC simplifie le cadre budgétaire, avec une séparation entre sections de fonctionnement et d'investissement. Les budgets annexes permettent de gérer des activités spécifiques. L'exécution repose sur la séparation des rôles entre ordonnateur et comptable, assurant une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques.

Quels sont les principes budgétaires fondamentaux des EPLE ?
Comment la réforme RCBC impacte-t-elle la gestion budgétaire des EPLE ?
Quelle est la différence entre l'ordonnateur et le comptable dans l'exécution du budget ?

Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le budget d’un établissement public local d’enseignement (EPLE) est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes d’un exercice contenu dans une année civile.

Plus prosaïquement, l’existence d’un budget propre à l’EPLE est l’un des attributs essentiels de son autonomie.

Souvent stigmatisée et appréhendée comme une soirée « spécifique » si ce n’est « ésotérique » voire « cabalistique », le conseil d’administration relatif au budget est d’une importance capitale pour la vie d’un établissement : il est le reflet objectif et comptable de la politique de cet établissement, et à ce titre, il ne doit pas être négligé, notamment par le CPE, membre de droit.

Les principes budgétaires

Le besoin de clarté et de simplification des budgets des EPLE répond à de multiples sollicitations (Cour des comptes, collectivités). Mais plus que quiconque, ce sont les usagers qui sont redevables de la mise en œuvre, pour l’année 2013, de la réforme du cadre budgétaire et comptable, la fameuse RCBC.

Afin de garantir son équilibre et sa sincérité, le budget doit respecter quatre principes :

l’annualité ;
l’unité ;
l’universalité ;
la spécialité.

L’annualité

Le budget d’un établissement est circonscrit par l’année civile (du 1^er janvier au 31 décembre). Seule la fermeture de l’établissement peut réduire la durée de l’exercice.

La comptabilisation des opérations financières est effectuée selon le principe des droits constatés des articles R. 421-67 et R. 421-73 du Code de l’é...

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