Quels sont les rôles des conseils nationaux professionnels (CNP) de spécialité ?

Pour chaque profession ou spécialité, les conseils nationaux professionnels proposent un parcours pluriannuel de développement professionnel continu qui permet à chaque professionnel de satisfaire à son obligation (CSP, art. L. 4021-3).Un décret du 9 janvier 2019 enrichit les missions des CNP des professions de santé. Les CNP sont désormais chargés de contribuer à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles (CSP, art. D. 4021-2-1) et d’organiser, en accord avec toutes les spécialités concernées, des modalités de coordination pour les surspécialités communes à plusieurs spécialités correspondant à des formations spécialisées transversales, lorsqu’à l’initiative de plusieurs conseils nationaux professionnels une structure fédérative est créée (CSP, art. D. 4021-2-2).

Fichepratique

Sommaire

1. DPC et ANDPC
2. Les professionnels de santé et le DPC
3. DPC et politique de santé
4. Actions entrant dans le DPC
5. Procédure de dépôt des actions et démarches DPC, contrôles

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Le développement professionnel continu (DPC)

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Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 6925

L'essentiel par l'éditeur

Le développement professionnel continu (DPC) est essentiel pour garantir la compétence des professionnels de santé en France. Réformé en 2016, il est obligatoire tous les trois ans et inclut l'évaluation des pratiques, la gestion des risques et la formation continue. L'ANDPC supervise ce dispositif, assurant la qualité et le financement des actions. Les professionnels doivent s'inscrire sur des plateformes dédiées et respecter les orientations nationales pour éviter des sanctions.

Qu'est-ce que le développement professionnel continu (DPC) et pourquoi est-il obligatoire pour les professionnels de santé en France ?
Comment les professionnels de santé peuvent-ils s'inscrire et suivre les actions de DPC ?
Quel est le rôle de l'ANDPC dans le développement professionnel continu des professionnels de santé ?

Le développement professionnel continu (DPC) est une obligation légale s’inscrivant dans un parcours triennal. Les trois approches permettant de conduire des actions de DPC sont l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), la gestion des risques et la formation continue qui vise à l’acquisition ou l’approfondissement des connaissances et/ou de compétences. Il est géré par L'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC).

DPC et ANDPC

Introduit dans le Code de la santé publique en 2009 par la loi dite HPST (hôpital, patient, santé et territoire), et réformé en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, le développement professionnel continu (DPC) est un élément de réponse aux évolutions que connaissent les professions de santé dans leur exercice. Le DPC contribue, de plus, à apporter une garantie aux usagers du système de santé, qu’ils sont pris en charge par des professionnels qui maintiennent leur compétence.

Le DPC a été recentré sur le processus de prise en charge et repensé comme un parcours pluriannuel constituant une obligation triennale pour les professionnels de santé. C’est une démarche globale comprenant trois types d’actions à coordonner : l’évaluation des pratiques professionnelles ...

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