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L'essentiel par l'éditeur
Le droit pénal, codifié dans le Code pénal, définit les conditions de punissabilité des infractions, classées en crimes, délits et contraventions. Chaque infraction repose sur trois éléments constitutifs : légal, matériel et moral. Les sanctions varient selon la gravité de l'infraction, allant de l'amende à la réclusion criminelle. Le droit pénal spécial traite des infractions spécifiques et leurs sanctions. Certaines infractions peuvent être justifiées par la légitime défense ou l'état de nécessité.
Le droit pénal général figure dans le livre I du Code pénal. Il prévoit les conditions dans lesquelles l’auteur d’une infraction est punissable.
Il s’agit d’un fait prévu et puni par une loi ou un règlement. L’infraction engage la responsabilité pénale de son auteur.
Une classification des infractions en fonction de leur gravité est prévue dans l’article 111-1 du Code pénal : « Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. »
Les articles 131-1 à 131-18 du Code pénal énoncent les sanctions applicables à chacune de ces trois catégories d’infractions.
La définition de l’infraction met en lumière 3 éléments distincts qui sont communs à chacune d’entre elles et qui doiven...
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